Lettre de licenciement

Licenciement pour absence prolongée du fait d’une maladie et faute de l’employeur ?

 

Si la maladie du salarié était due au comportement fautif de l’employeur, le licenciement pour absence prolongée du fait d’une maladie est déclaré nul.

En effet, sur le principe, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’une maladie peut être licencié si son absence prolongée ou ces absences répétées désorganisent l’entreprise et impose son remplacement.

Toutefois, l’employeur perd le pouvoir d’invoquer un tel motif de licenciement si son comportement fautif a provoqué l’absence pour maladie du salarié notamment quand il n’a pas respecté son obligation de sécurité en imposant au salarié une surcharge de travail, lorsqu’il a ignoré les préconisations du médecin du travail ou lorsque la dégradation de l’état de santé du salarié résulte du harcèlement moral qu’il lui a fait subir.

Dans ces hypothèses, le licenciement est déclaré nul c’est-à-dire considéré comme discriminatoire, lié à l’état de santé du salarié.

En cas de licenciement nul, les barèmes d’indemnisation dits « Macron » ne s’appliquent pas et les condamnations peuvent donc être plus importantes.

 

 

 

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