Actualité du droit social
Si l’employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ?
Si l'employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ? Dans des questions/réponses relatives à « l'obligation de vaccination et de détenir un pass sanitaire pour certaines...
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ?
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ? Dans des questions/réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale, la CNIL a répondu le 29 septembre 2021 à un certain nombre...
Assurance-chômage : à quelle date est applicable la réforme en totalité ?
Assurance-chômage : à quelle date est applicable la réforme en totalité ? Depuis le 1er octobre 2021, les nouvelles règles sur le calcul du salaire de référence, la durée d'indemnisation et le différé d'indemnisation, plusieurs fois reportés, s'appliquent aux...
En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont la gestion d’un conflit avec un(e) salarié(e) pour limiter, voir éviter, un contentieux prud’homal.
La gestion d’un conflit avec un(e) salarié(e) pour limiter, voir éviter, un contentieux prud’homal. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les dernières actualités du droit du travail...
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ?
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ? Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit effectuer des recherches de reclassement sauf à ce que le...
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ? Une loi du 7 décembre 2020 a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements de l’épargne...
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ?
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ? La loi du 22 août 2021 a ajouté la participation du CSE à la transition écologique. Ainsi lors des consultations tant ponctuelles (organisation, gestion et marche générale de...
La restructuration de l’entreprise et ses impacts sociaux
Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les dernières actualités du droit du travail Retrouvez les dernières actualités qui impactent votre métier.Le débat sur le barème Macron est-il derrière...
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ?
Remboursement des frais de repas d'affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par semaine,...