Actualités du droit social

Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !

Propos injurieux sur Facebook : motif de licenciement ?

Propos injurieux sur Facebook : motif de licenciement ? La tenue de propos injurieux envers son employeur sur Facebook, au sein d’un groupe fermé et peu nombreux, ne constitue pas un motif légitime de licenciement, contrairement à des propos injurieux sur l’espace...

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Un témoignage anonyme ne peut pas justifier un licenciement !

Un témoignage anonyme ne peut pas justifier un licenciement !   Un licenciement fondé sur une faute d’un salarié prouvée par un témoignage anonyme ne permet pas au salarié d’assurer son droit à la défense et ne garantit pas les exigences d’un procès équitable telles...

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En 2019, le CPF passe à l’euro ! -1

Jusque-là comptabilisé en heure, le nouveau Compte Personnel de Formation en € permettra d'accéder à plus de formations et de financer des projets de transition professionnelle pour changer de métier ou de profession. Le projet de loi "pour la liberté de choisir son...

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