Actualité du droit social

Quels types de mesures l’employeur peut mettre en place concernant la prévention des risques psychosociaux ?  Dans un arrêt du 19 décembre 2023, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur des mesures proposées par un employeur en matière de prévention des...

Qu’en est-il des aides financières à l’alternance en 2024 ?     Un décret du 29 décembre 2023 a renouvelé le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour l’année 2024.    En...

  La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel ?     En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/...

Quels sont les apports de la loi de finances pour 2024 en matière de frais de transport domicile-travail ? La loi de finances pour 2024, publiée le 29 décembre 2023, proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et...

De quelle façon l'employeur doit-il informer France Travail du refus d'un salarié en CDD ou intérimaire d'avoir refusé un CDI ?  La loi marché du travail du 21 décembre 2022 a instauré l’obligation pour l’employeur d’informer FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI)...

Quelles sont les obligations de l’employeur au terme d’un CDD ou d’un contrat intérimaire en matière de propositions de CDI ?  Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit informer les salariés en CDD et les salariés intérimaires de la liste des postes à pourvoir en...

Quelles sont les conséquences du refus d'un salarié de se soumettre à un dépistage d'alcool ou de drogue sur son lieu de travail ?   L’employeur est en droit d’imposer à un salarié un test de dépistage d’alcool ou de drogue si cela est prévu dans son règlement...

Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l’agent de contrôle peut-il demander des documents de l’entreprise directement aux salariés ?   Le principe est que l’agent de contrôle doit s’adresser à l’employeur ou à son représentant légal pour obtenir des documents pour...

Des infractions routières au volant de son véhicule de fonction peuvent elles justifier une sanction voire un licenciement ? La Cour de cassation a eu à se prononcer régulièrement sur le fait de savoir si un fait tiré de vie personnelle pouvait justifier un...