Lettre de licenciement

Propos injurieux sur Facebook : motif de licenciement ?

La tenue de propos injurieux envers son employeur sur Facebook, au sein d’un groupe fermé et peu nombreux, ne constitue pas un motif légitime de licenciement, contrairement à des propos injurieux sur l’espace public de Facebook.

Ainsi s’est prononcée la chambre sociale de la Cour de cassation le 12 septembre 2018 : une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants et menaçants visant sa supérieure hiérarchique. Plus précisément, elle avait rejoint sur ce réseau social un groupe intitulé « Extermination des directrices chieuses » ; ce groupe était toutefois fermé donc uniquement accessible à ses membres, en l’occurrence au nombre de 14.

La Cour de cassation a considéré que ses propos, n’ayant pas un caractère public puisque intervenue au sein d’un groupe fermé, ne constituait pas un motif de licenciement.

En pratique, si le salarié tient des propos injurieux envers un de ses supérieurs hiérarchiques sur son espace privé accessible à ses seuls amis et qui reste confidentiel, il s’agit d’une conversation de nature privée ne pouvant être utilisée pour sanctionner le salarié.

Par contre, si le salarié omet d’activer les critères de confidentialité et que les propos sont accessibles à d’autres salariés de la société, eux-mêmes titulaires d’un compte Facebook, il s’agit alors d’une injure sanctionnable par l’employeur.

 

 

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