Actualité du droit social
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ?
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ? Les salariés qui, notamment en raison de la crise du covid 19, exercent leur activité à distance en télétravail peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants, comme les autres salariés de...
Comment peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats?
A quelles conditions peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats ? Pour qu’un licenciement d’un commercial pour insuffisance de résultats soit validé par un Conseil de prud’hommes, il convient de respecter plusieurs conditions. Il convient...
Qu’en est-il de la réforme de l’assurance chômage?
Qu’en est-il de la réforme de l’assurance-chômage ? La réforme de l’assurance-chômage prévue par décret du 26 juillet 2019 devait initialement intervenir le 1er avril 2020. Un premier décret du 14 avril 2020 avait décalé son application au 1er janvier 2021. Un...
La contrepartie à une obligation de non concurrence élevée est toujours due au salarié?
La contrepartie à une obligation de non-concurrence particulièrement élevée est-elle systématiquement due au salarié ? Le fait de fixer une contrepartie à la clause de non-concurrence d’un montant dérisoire est illicite, comme l’a indiqué à plusieurs reprise la...
Conférences en entreprise
CONFERENCES EN ENTREPRISES Afin de vous sensibiliser et de vous aider dans vos problématiques de RH et de management, j’organise, en partenariat avec Séverine FAH, coach mental de Eff§Sens, des conférences GRATUITES en entreprise sur un format court (1H à 2H)....
Soirées entre collaborateurs et frais d’entreprise?
Les dépenses liées aux soirées organisées plusieurs fois par an entre collaborateurs sont-elles des frais d’entreprise, non soumis à cotisations sociales ? Plusieurs salariés se réunissaient trois fois par an pour prendre des repas à l’extérieur dans un restaurant...
En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ?
En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ? Si l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 semblait avoir tari les discussions liées à la remise en question du barème Macron consistant à indemniser, par le biais de niveaux planchers et de...
Le port de la barbe peut-il être limité?
Le port de la barbe peut-il être limité ? Si un règlement intérieur peut instaurer une clause de neutralité interdisant le port visible de tous signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail pour les salariés uniquement en contact avec les...
Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19?
Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19 ? Une entreprise qui a subi une perte importante de son chiffre d’affaires peut-elle envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour cause de crise sanitaire et de baisse correspondant du chiffre...