Actualités du droit social

Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !
En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ?

En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ?

En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ? Si l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 semblait avoir tari les discussions liées à la remise en question du barème Macron consistant à indemniser, par le biais de niveaux planchers et de...

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Le port de la barbe peut-il être limité?

Le port de la barbe peut-il être limité?

Le port de la barbe peut-il être limité ? Si un règlement intérieur peut instaurer une clause de neutralité interdisant le port visible de tous signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail pour les salariés uniquement en contact avec les...

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Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19?

Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19?

Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19 ?   Une entreprise qui a subi une perte importante de son chiffre d’affaires peut-elle envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour cause de crise sanitaire et de baisse correspondant du chiffre...

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Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé?

Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé?

Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé ? Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 13 mai 2020 détaillant son plan de contrôle relatif à l’activité partielle, également appelé « chômage partiel ». Compte tenu de l’importance du soutien...

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La loi évoluant en permanence, il est toujours difficile de rester informé de chaque nouveau texte et de ses répercutions. Tous les trimestres, grâce à mes NEWS RH, vous recevrez un condensé des actualités marquantes du droit du travail et de la sécurité sociale qui peuvent impacter votre quotidien professionnel.

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