Actualité du droit social

Actualité du droit du travail
Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !

Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du fisc ?

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Le Pass Sanitaire obligatoire,  pour qui et quand ?  La loi du 5 août 2021 a mis en place le pass sanitaire devenant obligatoire pour les salariés jusqu’au 15 novembre 2021, dans les établissements accueillant du public.  Le dispositif est mis en application de...

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Les outils internes

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Le contrat de travail

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