Actualités du droit social

Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !

Rupture conventionnelle : si simple que ça?

Rupture conventionnelle : si simple que ça ?   Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation rappelle l’importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle. En effet, tous les exemplaires de...

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Conférence en entreprise

Conférence en entreprise Dans le cadre de votre obligation de prévention des risques professionnels, nous vous proposons une conférence en entreprise : "Favoriser le bien-être et sensibiliser aux risques psycho-sociaux". Contactez-moi à : CABINET PATRICIA BEGOC TEL :...

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Licenciement pour maladie prolongée et faute de l’employeur?

Licenciement pour absence prolongée du fait d’une maladie et faute de l’employeur ?   Si la maladie du salarié était due au comportement fautif de l’employeur, le licenciement pour absence prolongée du fait d’une maladie est déclaré nul. En effet, sur le principe, le...

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Qu’est-ce qu’une BDES?

Qu’est-ce qu’une BDES ? La BDES est la base de données économiques et sociales rassemblant au même endroit les informations destinées aux représentants du personnel. Cette information économique et sociale remplace l’ensemble des informations données de façon...

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Barème Macron : légal ou illégal?

  Barème Macron des indemnités pour licenciement abusif : résistance de trois conseils de prud’hommes ?   Les Conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnité instaurée par les ordonnances Macron alors que le...

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