Actualités du droit social

En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ? Si l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 semblait avoir tari les discussions liées à la remise en question du barème Macron consistant à indemniser, par le biais de niveaux planchers et de...

Le port de la barbe peut-il être limité ? Si un règlement intérieur peut instaurer une clause de neutralité interdisant le port visible de tous signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail pour les salariés uniquement en contact avec les...

Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19 ?   Une entreprise qui a subi une perte importante de son chiffre d’affaires peut-elle envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour cause de crise sanitaire et de baisse correspondant du chiffre d’affaires ?...

Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé ? Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 13 mai 2020 détaillant son plan de contrôle relatif à l’activité partielle, également appelé « chômage partiel ». Compte tenu de l’importance du soutien...

Qu’en est-il du bilan de parcours professionnel dont devait bénéficier chaque salarié avant le 7 mars 2020 ? L’employeur a l’obligation d’effectuer avec chacun des salariés un entretien professionnel tous les deux ans, règle imposée par la loi du 5 mars 2014. Tous les...

L’activité partielle en « réduction d’activité » est-elle compatible avec le télétravail sur les heures non chômées ? En matière d’activité partielle (autrement appelée « chômage partiel » au « chômage technique »), l’employeur a le choix entre la suspension totale...

Que se passe-t-il quand l’entreprise n’a pas mis en place les élections des représentants du personnel, aujourd’hui du comité social et économique (CSE) ? L’employeur qui n’a pas accompli, bien qu’il y soit légalement tenu, les mesures nécessaires à la mise en place...

« Barème Macron – suite » : La Cour d’appel de Reims se prononce… Dans une décision du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Reims considère que le barème dit Macron est conforme aux textes internationaux mais donne la possibilité aux juges de l’écarter dans certaines...