Actualités du droit social

Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !

Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19?

Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19 ?   Une entreprise qui a subi une perte importante de son chiffre d’affaires peut-elle envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour cause de crise sanitaire et de baisse correspondant du chiffre d’affaires ?...

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Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé?

Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé ? Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 13 mai 2020 détaillant son plan de contrôle relatif à l’activité partielle, également appelé « chômage partiel ». Compte tenu de l’importance du soutien...

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Rupture conventionnelle : si simple que ça?

Rupture conventionnelle : si simple que ça ?   Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation rappelle l’importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle. En effet, tous les exemplaires de...

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