Actualité du droit social
Le salarié acquiert-t-il des congés payés pendant un arrêt maladie, que cet arrêt soit professionnel ou non professionnel ?
Le salarié acquiert-t-il des congés payés pendant un arrêt maladie, que cet arrêt soit professionnel ou non professionnel ? Par un revirement important de jurisprudence, la Cour de cassation, dans trois arrêts du 13 septembre 2023, se conforme désormais à la...
LE CONTROLE URSSAF
Le contrôle URSSAF L’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF. En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
L’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation peuvent ils se tenir à la même date ?
L’entretien professionnel et l’entretien annuel d’évaluation peuvent ils se tenir à la même date ? Le code du travail prévoit que l’employeur doit faire bénéficier chaque salarié d’un entretien professionnel tous les deux ans, qui est consacré à l’examen de ses...
Peut-on imposer à un salarié soumis au forfait annuel en jours un minimum de présence d’heures par jour ?
Peut-on imposer à un salarié soumis au forfait annuel en jours un minimum de présence d’heures par jour ? La question se pose régulièrement des salariés soumis à un forfait annuel en jours et qui ont parfois des horaires journaliers un peu trop légers… La Cour de...
Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de salaire ?
Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de salaire ? À compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de salaire doivent comporter la mention du « montant net social » sur une ligne spécifique. Le montant net social est le revenu net obtenu après...
Les allocations chômage sont-elles revalorisées ?
Les allocations chômage sont-elles revalorisées ? Le conseil d’administration de l’Unedic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,9 % à compter du 1er juillet 2023. De façon corrélative, le montant de l’allocation journalière à partir duquel s’applique...
Dans quelle hypothèse l’accident survenu à un télétravailleur est-il reconnu comme accident du travail ?
Dans quelle hypothèse l’accident survenu à un télétravailleur est-il reconnu comme accident du travail ? De façon générale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident...
La restructuration de l’entreprise et ses impacts sociaux
La restructuration de l'entreprise et ses impacts sociaux En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont la restructuration d'une entreprise et ses impacts sociaux. Retrouvez toutes les fiches pratiques...
Sous quelles conditions l’abandon de poste peut-il être considéré comme une présomption de démission ?
Sous quelles conditions l’abandon de poste peut-il être considéré comme une présomption de démission ? Pour faire suite à la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, pour définir les modalités pratiques de cette présomption de démission, le décret d’application...