Actualité du droit social
Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !
Licenciement : l’employeur peut désormais préciser le contenu de la lettre de licenciement dans un nouveau courrier
Licenciement : l’employeur peut désormais préciser le contenu de la lettre de licenciement dans un nouveau courrier Le décret du 15 décembre 2017, en application d’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, prévoit qu’une fois que le salarié a reçu sa...
Licenciement : l’erreur de La Poste ne permet pas tout !
Licenciement : l’erreur de La Poste ne permet pas tout ! Invoquée par la partie adverse, l’erreur de la Poste dans l’acheminement de la lettre de licenciement ne rend pas celui-ci abusif. Dans un arrêt du 30 novembre 2017, la Cour de cassation a estimé que...