Actualité du droit social

Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non concurrence est-il privé,  de façon  définitive, de la contrepartie financière correspondante ?   Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse où un salarié respecte dans...

Qu’en est-il du paiement de la rémunération variable quand les objectifs ont été fixés tardivement par l’employeur ?  Dans une décision du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle en la matière.  Même si...

Lauréate 2023  J'ai eu le plaisir d'être lauréate, dans la catégorie Entrepreneurs 2023, à la Cérémonie des Menhirs, qui a eu lieu le 21 mars 2024, du Club des Créateurs, Repreneurs, Entrepreneurs d'Ille-Et-Vilaine (CCRE35) Cette cérémonie, créée en 2015, récompense...

Le salarié, en attente de sa visite médicale de reprise, après un arrêt de travail, doit-il être payé par son employeur ?   Le code du travail prévoit qu’un examen médical de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail (en cas...

Un salarié non syndiqué peut-il bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale ?  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié avait été convoqué à un entretien par son employeur pour avoir eu des échanges à caractère politique avec des...

Dans quelles situations l’employeur doit-il verser une indemnité d’occupation du domicile quand le salarié est en télétravail ?   Plusieurs jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation sont venues préciser les cas dans lesquels l’employeur doit verser...

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de suivi du forfait annuel en jours pour les cadres et les sanctions s’il ne les respecte pas ?   Dans deux décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la Cour se prononce...

Quelle a été l’appréciation de la CNIL concernant le système de surveillance des salariés d’Amazon France logistique ?  Dans une délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné Amazon France logistique d’une amende de 32 millions € pour avoir mis en place un...

Quels types de mesures l’employeur peut mettre en place concernant la prévention des risques psychosociaux ?  Dans un arrêt du 19 décembre 2023, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur des mesures proposées par un employeur en matière de prévention des...