Actualité du droit social

Actualité du droit du travail
Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !
Quels sont les plafonds de la sécurité sociale pour 2024 ?

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Quels sont les plafonds de la sécurité sociale pour 2024 ?   Par un communiqué du bulletin officiel de la sécurité sociale du 12 octobre 2023, les plafonds de la sécurité sociale ont été fixés pour l’année 2024 et sont principalement les suivants :  Plafond mensuel de...

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Quand le règlement intérieur d’une entreprise prévoit que la convocation à entretien préalable à licenciement doit indiquer le motif envisagé alors que le code du travail ne l’exige pas !

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Que se passe-t-il quand le règlement intérieur d’une entreprise prévoit que la convocation à entretien préalable à licenciement doit indiquer le motif envisagé  alors que le code du travail ne l’exige pas à ce stade ?   Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de...

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