Actualité du droit social
La rupture conventionnelle peut-elle être remise en cause si le salarié a dissimulé des informations déterminantes pour l’employeur ?
La rupture conventionnelle peut-elle être remise en cause si le salarié a dissimulé des informations déterminantes pour l’employeur pour accepter ? Dans la mesure où la rupture conventionnelle est conclue d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, le...
Le salarié peut-il refuser d’être réintégré à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail ?
Le salarié peut-il refuser d’être réintégré à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail ? ? Un salarié déclaré apte à reprendre son ancien poste, suite à un arrêt maladie, par le médecin du travail mais uniquement à temps partiel. La question qui...
Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine en dehors des dérogations légales ?
Quelle est la sanction d’un contrat de travail à temps partiel inférieur à 24 heures par semaine en dehors des dérogations légales ? Pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt du 22 mai 2024, sur la sanction d’un contrat de travail à...
Le télétravailleur peut-il bénéficier d’une indemnité de repas comme les autres salariés travaillant sur site ?
Le télétravailleur peut-il bénéficier d’une indemnité de repas comme les autres salariés travaillant sur site ? Dans un arrêt du 24 avril 2024, la question posée à la Cour de cassation a été de savoir si un télétravailleur avait droit, comme un salarié sur site, à...
Le motif économique de la « sauvegarde de compétitivité » mentionnée dans le code du travail peut-il s’appliquer à une association ?
Le motif économique de la « sauvegarde de compétitivité » mentionnée dans le code du travail peut-il s’appliquer à une association ? Dans un arrêt du 3 avril 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’autorisation de...
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ? Dans un arrêt du 20 mars 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la retenue sur salaire effectuée par Air France consécutive à sa décision unilatérale...
Les contrats en alternance bénéficient ils toujours de l’aide de l’État ?
Les contrats en alternance bénéficient ils toujours de l’aide de l’État ? Alors qu’elle était prévue pour toute l’année 2024, l’aide financière exceptionnelle pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation n’est finalement plus versée au titre des...
Le salarié acquiert il des congés payés pendant ses arrêts maladie ?
Le salarié acquiert il des congés payés pendant ses arrêts maladie ? Alors que la Cour de cassation avait déjà reconnu depuis deux arrêts de principe du 13 septembre 2023 que les salariés acquéraient des jours de congés payés pendant leur arrêt maladie qu’il soit...
Un management nocif, en dehors de la reconnaissance du harcèlement moral, peut-il justifier un licenciement pour faute grave ?
Un management nocif, en dehors de la reconnaissance du harcèlement moral, peut-il justifier un licenciement pour faute grave ? La Cour de cassation s’est prononcée le 14 février 2024 sur la question de savoir si des méthodes de gestion de nature à impressionner...