Actualité du droit social
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Un salarié non syndiqué peut-il bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale ?
Un salarié non syndiqué peut-il bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale ? Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié avait été convoqué à un entretien par son employeur pour avoir eu des échanges à caractère politique avec des...
Dans quelles situations l’employeur doit-il verser une indemnité d’occupation du domicile quand le salarié est en télétravail ?
Dans quelles situations l’employeur doit-il verser une indemnité d’occupation du domicile quand le salarié est en télétravail ? Plusieurs jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation sont venues préciser les cas dans lesquels l’employeur doit verser...
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de suivi du forfait annuel en jours pour les cadres et les sanctions s’il ne les respecte pas ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de suivi du forfait annuel en jours pour les cadres et les sanctions s’il ne les respecte pas ? Dans deux décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 janvier 2024, la Cour se prononce...
Quelle a été l’appréciation de la CNIL concernant le système de surveillance des salariés d’Amazon France logistique ?
Quelle a été l’appréciation de la CNIL concernant le système de surveillance des salariés d’Amazon France logistique ? Dans une délibération du 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné Amazon France logistique d’une amende de 32 millions € pour avoir mis en place un...
Quels types de mesures l’employeur peut mettre en place concernant la prévention des risques psychosociaux ?
Quels types de mesures l’employeur peut mettre en place concernant la prévention des risques psychosociaux ? Dans un arrêt du 19 décembre 2023, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur des mesures proposées par un employeur en matière de prévention des...
Qu’en est-il des aides financières à l’alternance en 2024 ?
Qu’en est-il des aides financières à l’alternance en 2024 ? Un décret du 29 décembre 2023 a renouvelé le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation pour l’année 2024. En...
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel ? En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/...
Quels sont les apports de la loi de finances pour 2024 en matière de frais de transport domicile – travail ?
Quels sont les apports de la loi de finances pour 2024 en matière de frais de transport domicile-travail ? La loi de finances pour 2024, publiée le 29 décembre 2023, proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et...
De quelle façon l’employeur doit-il informer FRANCE TRAVAIL du refus d’un salarié en CDD ou intérimaire d’avoir refusé un CDI ?
De quelle façon l'employeur doit-il informer France Travail du refus d'un salarié en CDD ou intérimaire d'avoir refusé un CDI ? La loi marché du travail du 21 décembre 2022 a instauré l’obligation pour l’employeur d’informer FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI)...