Un salarié non syndiqué peut-il bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale ? 

Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié avait été convoqué à un entretien par son employeur pour avoir eu des échanges à caractère politique avec des salariés syndiqués ; le salarié avait alors enregistré à l’insu de l’employeur les propos tenus par celui-ci au cours de l’entretien qui avait reconnu surveiller les courriels des syndicalistes. 

Le salarié en avait informé le syndicat et avait été licencié pour ce motif. 

La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 décembre 2023, considère qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un mandat pour bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale. 

La Cour indique que l’échange de mails avec les syndicats constitue une activité syndicale bénéficiant de la protection contre la discrimination, quand bien même le salarié n’est pas titulaire d’un mandat ou ne justifie pas d’une autre activité syndicale. 

Cet arrêt rappelle donc l’importance de la protection de l’activité syndicale de façon générale.