28, Sep 2021 | Droit du travail
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22, Sep 2021 | Droit de la sécurité sociale, Droit du travail
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par...
15, Sep 2021 | Droit du travail
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du...
8, Sep 2021 | Droit du travail
Le Pass Sanitaire obligatoire, pour qui et quand ? La loi du 5 août 2021 a mis en place le pass sanitaire devenant obligatoire pour les salariés jusqu’au 15 novembre 2021, dans les établissements accueillant du public. Le dispositif est mis en application de...
1, Sep 2021 | Droit du travail
Qu’est-ce que la PEPA 2021 et quelles sont ses modalités de versement ? La PEPA, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est à nouveau reconduite par la loi de finances rectificatives du 19 juillet 2021 moyennant quelques aménagements. Initialement mise en place...
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