30, Mar 2026 | Droit du travail
Dans quelle situation le véhicule confié à un salarié pour un usage professionnel est qualifié d’avantage en nature ? Dans certaines situations, un salarié à qui est confié un véhicule pour un usage professionnel peut l’utiliser à titre personnel et, dans ce cas,...
26, Mar 2026 | Droit du travail
Qu’est-ce que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche ? Il s’avère que certains recruteurs demandent à des candidates à l’emploi de montrer le contenu de leur sac à main durant l’entretien pour servir à attester de leur prétendu sens de...
19, Mar 2026 | Droit du travail
Dans quelles conditions un harcèlement moral managérial peut-il être reconnu ? Des méthodes de gestion peuvent être reconnues comme constitutives d’un harcèlement moral dès lors qu’elles ont pour effet de « dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont...
12, Mar 2026 | Droit du travail
Un employeur peut-il contacter le médecin traitant d’un salarié pour vérifier certaines informations ? Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est penchée sur la situation d’un employeur qui avait contacté le médecin traitant d’une salariée pour...
5, Mar 2026 | Droit du travail
Un stagiaire peut-il effectuer plus de six mois de stage dans la même entreprise ? Dans un arrêt du Cour de cassation, arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue préciser que, même en cas de changement d’établissement d’enseignement, un stagiaire ne peut...
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