30, Nov 2021 | Droit du travail
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés ? Dans une décision rendue le 29 septembre 2021, la Cour de cassation vient répondre à cette question dans un cas précis. Dans la situation...
23, Nov 2021 | Droit du travail
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
17, Nov 2021 | Droit du travail
Si l’employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ? Dans des questions/réponses relatives à « l’obligation de vaccination et de détenir un pass sanitaire...
10, Nov 2021 | Droit du travail
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ? Dans des questions/réponses sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale, la CNIL a répondu le 29 septembre 2021 à un certain nombre...
2, Nov 2021 | Droit du travail
Assurance-chômage : à quelle date est applicable la réforme en totalité ? Depuis le 1er octobre 2021, les nouvelles règles sur le calcul du salaire de référence, la durée d’indemnisation et le différé d’indemnisation, plusieurs fois reportés,...
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