Quelles précautions doivent prendre   les employeurs dans la récupération      des données relatives au  pass  sanitaire ? 

Dans des questions/réponses sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale, la CNIL a répondu le 29 septembre 2021 à un certain nombre d’interrogations. 

Par exemple, quels sont les documents et informations que l’employeur peut exiger des salariés ? 

Les salariés des établissements concernés par le pass sanitaire doivent, durant les horaires d’ouverture au public, présenter leur pass sanitaire pour se rendre sur leur lieu de travail, au format papier ou au format numérique. 

Seule la présentation de ce document peut être demandé. L’employeur ne peut donc pas demander à un salarié des informations sur son statut vaccinal ou sur le schéma vaccinal réalisé. 

Autre exemple : sous quelle forme l’employeur peut-il conserver les informations relatives à la vérification du statut vaccinal du salarié ? 

Lorsqu’un salarié présente son certificat de statut vaccinal à son employeur, celui-ci ne doit pas le conserver. 

Seul peut être consigné le résultat de la vérification opérée, par exemple sous la forme « oui/non ».