L’exonération de cotisations et contributions sociales dont bénéficie la prime allouée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail prendra fin au 31 décembre 2026. 

Ainsi, la loi de finances 2026 a supprimé l’exonération expresse d’impôt sur le revenu dont bénéficie la prime allouée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail. Cette mesure prend effet à compter de l’impôt dû au titre de l’année 2026. 

Par tolérance, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale prévoit que l’application de l’exonération sociale perdure pour les revenus versés à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette date, les attributions de ces médailles n’ouvriront plus droit à cette exonération. 

Il en ressort que l’assujettissement aux cotisations sociales concernera les primes allouées à compter du 1er janvier 2027, y compris au titre des médailles remises avant cette date, le critère étant la date de versement de la prime.