Offre de services et conseils d’avocat
Conseil juridique et contentieux
NOUVEAU !
Grâce à nos conférences en entreprise, mettez en place les bons outils afin d’éviter les conflits avec vos salariés.
Grâce à nos conférences en entreprise, mettez en place les bons outils afin d’éviter les conflits avec vos salariés.
Contrat de travail
Vous souhaitez embaucher et :
- rédiger des contrats de travail : (à temps plein, à temps partiel, type CDD, type CDI, spécifiques tels que contrats VRP)
- insérer des clauses particulières (clause de non concurrence, rémunération variable et fixation des objectifs pour un commercial, clause de mobilité, propriété intellectuelle, durée du travail en adéquation avec la convention collective ou un accord d’entreprise telle que forfait annuel en jours ou forfait heures, astreintes, télétravail…)
Sécuriser la santé au travail
Vous voulez sécuriser la santé au travail(inaptitude médicale, accident du travail, harcèlement…)
Outils internes
Vous avez besoin de mettre en place des outils internes (durée du travail, participation et/ou intéressement des salariés, épargne salariale, règlement intérieur, charte informatique, accords d’entreprises,…)
Restructuration et impacts sociaux
Vous souhaitez être conseillé sur les impacts sociaux d’une restructuration ou d’un rachat de votre entreprise (transfert de salariés, licenciements économiques, gestion des doubles statuts,)
Conflit avec un salarié
Vous avez un conflit avec un salarié (licenciements, rupture conventionnelle, transactions, contentieux prud’homal,…), avec vos institutions représentatives du personnel ou avec l’URSSAF (contrôle, redressement,…)
Gérer les institutions représentatives du personnel
Vous devez mettre en place et/ou gérer le quotidien avec les Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, nouveau Conseil social et économique (CSE),…)
Conseil d’avocat et accompagnement
Je vous accompagne dans la sécurisation des aspects sociaux de vos relations avec vos salariés, vos Institutions Représentatives du Personnel et les administrations sociales, pour vous permettre de développer votre activité économique.
Étude de cas n°1
Le contexte
Une PME de 30 salariés dans la distribution médicale en difficulté économique obligeant le chef d’entreprise à restructurer et modifier les contrats de travail de ses salariés.
Mon action
J’ai conseillé le chef d’entreprise dans la modification des contrats de travail , j’ai préparé tous les documents de la procédure pour rester en conformité avec la loi et j’ai assisté l’entreprise devant le conseil prud’homal.
Le résultat
Sur les 14 contrats de travail dont la modification pour motif économique a été proposée, 7 salariés ont acceptés, les 7 autres salariés qui ont refusé ont été licenciés pour motif économique et seulement un seul contentieux prud’homal qui a été gagné par mon client.
Étude de cas n°2
Le contexte
Une entreprise d’une centaine de salariés dans le secteur des hautes technologies ayant besoin de mettre en place des astreintes au sein de son service support pour répondre aux impératifs des clients (hotline permanente sur le logiciel).
Mon action
J’ai conseillé la DRH et préparé les documents pour mettre en place l’accord d’entreprise relatif aux astreintes.
Le résultat
Les astreintes sont en place, dans un cadre juridique sécurisé, et l’entreprise peut continuer son développement de manière sereine.
Besoin du conseil d’un avocat ?
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