Vous êtes employeur

Conseil juridique et contentieux

Offre de services et conseils d’avocat

Je vous propose également des conférences en entreprises. En savoir plus ici.

Embauche en entreprise

Contrat de travail

Vous souhaitez embaucher et :

  • rédiger des contrats de travail : (à temps plein, à temps partiel, type CDD, type CDI, spécifiques tels que contrats VRP)
  • insérer des clauses particulières (clause de non concurrence, rémunération variable et fixation des objectifs pour un commercial, clause de mobilité, propriété intellectuelle, durée du travail en adéquation avec la convention collective ou un accord d’entreprise telle que forfait annuel en jours ou forfait heures, astreintes, télétravail…)
Sécuriser la santé au travail

Sécuriser la santé au travail

Vous voulez sécuriser la santé au travail(inaptitude médicale, accident du travail, harcèlement…)

Mettre en place des outils internes en entreprise

Outils internes

Vous avez besoin de mettre en place des outils internes (durée du travail, participation et/ou intéressement des salariés, épargne salariale, règlement intérieur, charte informatique, accords d’entreprises,…)

Restructuration et impacts sociaux

Restructuration et impacts sociaux

Vous souhaitez être conseillé sur les impacts sociaux d’une restructuration ou d’un rachat de votre entreprise (transfert de salariés, licenciements économiques, gestion des doubles statuts,)

Conflit avec un salarié

Conflit avec un salarié

Vous avez un conflit avec un salarié (licenciements, rupture conventionnelle, transactions, contentieux prud’homal,…), avec vos institutions représentatives du personnel ou avec l’URSSAF (contrôle, redressement,…)

Embauche en entreprise

Gérer les institutions représentatives du personnel

Vous devez mettre en place et/ou gérer le quotidien avec les Institutions Représentatives du Personnel (Délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT, nouveau Conseil social et économique (CSE),…)

Avocate spécialiste en droit du travail à Rennes | Patricia Bégoc

Je vous accompagne dans la sécurisation des aspects sociaux de vos relations avec vos salariés, vos Institutions Représentatives du Personnel et les administrations sociales, pour vous permettre de développer votre activité économique.

Étude de cas n°1

Le contexte

Une PME de 30 salariés dans la distribution médicale en difficulté économique obligeant le chef d’entreprise à restructurer et modifier les contrats de travail de ses salariés.

Mon action

J’ai conseillé le chef d’entreprise dans la modification des contrats de travail , j’ai préparé tous les documents de la procédure pour rester en conformité avec la loi et j’ai assisté l’entreprise devant le conseil prud’homal.

Le résultat

Une PME de 30 salariés dans la distribution médicale en difficulté économique obligeant le chef d’entreprise à restructurer et modifier les contrats de travail de ses salariés.

Étude de cas n°2

Le contexte

Une entreprise d’une centaine de salariés dans le secteur des hautes technologies ayant besoin de mettre en place des astreintes au sein de son service support pour répondre aux impératifs des clients (hotline permanente sur le logiciel)

Mon action

J’ai conseillé la DRH et préparé les documents pour mettre en place l’accord d’entreprise relatif aux astreintes.

Le résultat

Les astreintes sont en place, dans un cadre juridique sécurisé, et l’entreprise peut continuer son développement de manière sereine.

Besoin du conseil d’un avocat ?

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