L’employeur a-t-il obligation d’organiser une visite de reprise, au terme de l’arrêt de travail ?

Une DRH peut-elle dénoncer le management brutal de son directeur général envers son équipe sans en être elle-même victime ?

 

Une DRH qui dénonce le management brutal du directeur général envers les membres de son équipe, sans en être elle-même personnellement victime, peut-elle invoquer des manquements de son employeur à son égard. 

Une salariée, DRH, a signalé au PDG de l’entreprise les méthodes de management brutal exercées par le directeur général à l’égard des salariés du service des ressources humaines. 

Les méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral si elles ont pour effet de dégrader les conditions de travail d’un salarié et sont susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale, sans qu’il soit nécessaire pour celui-ci de démontrer qu’il a été personnellement visé par ce harcèlement. On parle, dans ce cas, de harcèlement moral d’ambiance ou environnemental. 

Dans cette affaire, les juges ont constaté les méthodes managériales déviantes du directeur général à l’égard des salariés du service RH, dont la directrice faisait partie. Il en résultait qu’elle avait été contrainte de subir un environnement de travail ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d’altérer sa santé physique ou mentale, même si elle n’avait pas été directement visée par ces agissements. La salariée pouvait donc prétendre à des dommages-intérêts pour harcèlement moral. 

En outre, l’employeur, informé de soupçons de harcèlement moral, qui refuse de diligenter une enquête interne, peut manquer à son obligation de sécurité. 

Les décisions de la Cour de cassation précisent les différentes hypothèses entourant non seulement le harcèlement moral d’ambiance, mais également le non-respect de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur. 

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