25, Jan 2022 | Droit du travail
Le choix du titre emploi-service entreprises doit-il toujours être utilisé pour l’ensemble des salariés de l’entreprise ? Le titre emploi-service entreprises (TESE) permet de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés dans les...
18, Jan 2022 | Droit du travail
Qu’en est-il de l’accès des salariées enceintes au télétravail ? La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (loi du 24 décembre 2021) prévoit que l’accord collectif ou la charte de l’employeur doit préciser les...
5, Jan 2022 | Droit du travail
Le télétravail est-il réellement obligatoire à compter du 3 janvier 2022 ? Depuis le 3 janvier 2022, le télétravail est censé être obligatoire dans les entreprises pour 3 à 4 jours par semaine mais est-ce bien à ce stade « obligatoire » ? Le protocole...
21, Déc 2021 | Droit du travail
L’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les...
13, Déc 2021 | Droit du travail
Assurance chômage : les conditions d’affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021 Un arrêté du 18 novembre 2021 a fixé au 1er décembre 2021 la fin de l’application des deux dernières dispositions transitoires issues du décret du 14...
7, Déc 2021 | Droit du travail
Quelles sont les principales modalités de « l’indemnité inflation » ? La loi de finances du 1er décembre 2021 est venue définir « l’indemnité inflation » ayant pour vocation de limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie. Le montant de la...
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