24, Sep 2026 | Droit du travail
En cas de travail dissimulé, quel est le périmètre de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage vis-à-vis des sous-traitants ? La loi du 25 juin 2026 est venue modifier le Code du travail afin de prévoir expressément que le maître d’ouvrage engage sa...
17, Sep 2026 | Droit du travail
Comment évoluent les modalités de contrôle de l’URSAFF en cas de travail dissimulé ? La loi du 25 juin 2026 prévoit des modalités supplémentaires de contrôle par l’URSSAF. Ainsi, le travail dissimulé sera signalé au registre national des entreprises. ...
10, Sep 2026 | Droit du travail
Quelles nouvelles sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ? La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les sanctions déjà existantes en cas de travail dissimulé. Jusqu’à maintenant, les...
3, Sep 2026 | Droit du travail
Quelles sont les durées plafonnées des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, votée le 30 décembre 2025, encadre la durée des arrêts de travail pour maladie à compter du 1er septembre 2026, ainsi...
30, Juil 2026 | Droit du travail
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ? La CNIL a publié un référentiel permettant d’identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH (disponible sur le site de la CNIL). Ce...
23, Juil 2026 | Droit du travail
Quels sont vos obligations sociales selon votre effectif ? Un nouveau simulateur permettant de connaître vos obligations sociales selon votre effectif a été mis en ligne par « Entreprendre Service Public » en partenariat avec la Direction générale des...
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