15, Sep 2021 | Droit du travail
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du...
8, Sep 2021 | Droit du travail
Le Pass Sanitaire obligatoire, pour qui et quand ? La loi du 5 août 2021 a mis en place le pass sanitaire devenant obligatoire pour les salariés jusqu’au 15 novembre 2021, dans les établissements accueillant du public. Le dispositif est mis en application de...
1, Sep 2021 | Droit du travail
Qu’est-ce que la PEPA 2021 et quelles sont ses modalités de versement ? La PEPA, ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, est à nouveau reconduite par la loi de finances rectificatives du 19 juillet 2021 moyennant quelques aménagements. Initialement mise en place...
25, Août 2021 | Droit du travail
Quelles sont les modalités de prise du congé de paternité rallongé depuis le 1er juillet 2021 ? Un décret du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités de prise du congé de paternité qui a été rallongé par la loi de financement de la sécurité sociale du 14 décembre...
27, Juil 2021 | Droit du travail
Les outils internes Retrouvez toutes les fiches pratiques Les dernières actualités du droit du travail Retrouvez les dernières actualités qui impactent votre métier. Les outils internes Juil 27, 2021Les outils internes Retrouvez toutes les fiches pratiques Les...
20, Juil 2021 | Droit du travail
L’employeur risque-t-il de se faire sanctionner s’il n’a pas mis en place les élections du Comité Social Economique alors qu’il y était légalement tenu ? Dans le cadre d’un licenciement individuel, l’employeur doit convoquer un salarié à un entretien préalable à...
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