22, Avr 2024 | Droit du travail
L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle est-il fautif ? Dans cette affaire, une salariée avait envoyé des messages « privés » (non voués à être rendus publics), à caractère raciste, tout en utilisant la messagerie...
15, Avr 2024 | Droit du travail
Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non concurrence est-il privé, de façon définitive, de la contrepartie financière correspondante ? Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse où un salarié respecte dans...
8, Avr 2024 | Droit du travail
Qu’en est-il du paiement de la rémunération variable quand les objectifs ont été fixés tardivement par l’employeur ? Dans une décision du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle en la matière. Même si...
2, Avr 2024 | Droit du travail
Lauréate 2023 J’ai eu le plaisir d’être lauréate, dans la catégorie Entrepreneurs 2023, à la Cérémonie des Menhirs, qui a eu lieu le 21 mars 2024, du Club des Créateurs, Repreneurs, Entrepreneurs d’Ille-Et-Vilaine (CCRE35) Cette cérémonie, créée en...
2, Avr 2024 | Droit du travail
Le salarié, en attente de sa visite médicale de reprise, après un arrêt de travail, doit-il être payé par son employeur ? Le code du travail prévoit qu’un examen médical de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail (en cas...
25, Mar 2024 | Droit du travail
Un salarié non syndiqué peut-il bénéficier de la protection contre la discrimination syndicale ? Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié avait été convoqué à un entretien par son employeur pour avoir eu des échanges à caractère politique avec des...
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