25, Juin 2025 | Droit du travail
Quand l’entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l’état de santé du salarié Quand l’entretien préalable au licenciement est reporté en raison de l’état de santé du salarié, le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la tenue de...
19, Juin 2025 | Droit du travail
Un salarié peut-il invoquer une discrimination (être traité différemment) qu’un autre salarié faisant partie de la famille de l’employeur ? À l’occasion d’un litige entre un député et son ex-collaboratrice parlementaire, la Cour de cassation a été amenée à se...
12, Juin 2025 | Droit du travail
L’absence du diplôme requis justifie-t-il à licenciement disciplinaire ? La Cour de cassation est amenée régulièrement à se positionner sur ce sujet. L’affaire qui lui était soumis le 26 mars 2025 concerne une salariée exerçant dans le cadre d’une profession...
4, Juin 2025 | Droit du travail
La pression amoureuse d’un dirigeant envers sa salariée justifie-t-il son licenciement pour faute ? La Cour de cassation s’est prononcée le 26 mars 2025 dans la situation d’un cadre dirigeant cherchant à obtenir des explications après un dépit amoureux ou de...
26, Mai 2025 | Droit du travail
Les faits reprochés à un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à...
21, Mai 2025 | Droit du travail
Dans quel nouveau cas les salariés peuvent donner des jours de repos ? Par décret du 20 février 2025, un nouveau cas de don de jours de repos a été fixé. Ainsi le code du travail prévoit désormais la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de...
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