21, Mai 2026 | Droit du travail
Les salariés mis à disposition dans une entreprise sont-ils pris en compte pour calculer l’effectif imposant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi ? Dans une entreprise de plus de 50 salariés, lorsque sont envisagés des licenciements d’au moins 10...
13, Mai 2026 | Droit du travail
Dans quelle hypothèse la Réserve spéciale de participation peut-elle faire l’objet d’un redressement total par les services de l’URSSAF ? Dans un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la Réserve spéciale de participation...
7, Mai 2026 | Droit du travail
Quelles nouvelles de la présomption de démission ? Pour rappel, un salarié en abandon de poste peut être considéré comme démissionnaire par son employeur si celui-ci met en œuvre la procédure de présomption de démission en lui adressant une mise en demeure à laquelle...
30, Avr 2026 | Droit du travail
Le barème des indemnités kilométriques a-t-il évolué en 2026 ? L’administration fiscale a publié les barèmes des frais de voiture et de véhicules à moteur applicables, en 2026, à la déclaration des revenus de l’année 2025. Ces barèmes sont identiques à ceux appliqués...
23, Avr 2026 | Droit du travail
Qu’est-ce que la contribution pour l’aide juridique ? Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil de prud’hommes doit payer une contribution pour l’aide juridique d’un montant de...
2, Avr 2026 | Droit du travail
Les pourboires et la prise en charge facultative des frais de transports publics sont-ils toujours exonérés de charges sociales et d’impôt ? De façon exceptionnelle depuis l’année 2022, les pourboires sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt, tout comme la...
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