25, Mai 2022 | Droit du travail
L’employeur peut-il utiliser le profil LinkedIn d’un salarié comme preuve contre ce dernier ? Dans une décision récente du 30 mars 2022, la Cour de cassation s’est interrogée sur l’utilisation du profil LinkedIn d’un salarié, pour évaluer son préjudice une fois le...
17, Mai 2022 | Droit du travail
Un employeur peut-il interdire dans son règlement intérieur de façon totale, la consommation d’alcool ? Le code du travail prévoit que le règlement intérieur peut limiter la consommation de certains alcools. Peut-il toutefois l’interdire complètement ? Le conseil...
10, Mai 2022 | Droit du travail
La validité d’une rupture conventionnelle est-elle conditionnée à la remise d’un exemplaire de la convention au salarié, bien que signée des deux parties ? En matière de signature d’une convention de rupture conventionnelle, elle est signée des 2 parties et en...
4, Mai 2022 | Droit du travail
Une blague sur les femmes battues par un animateur de télévision peut-elle s’inscrire dans la liberté d’expression du salarié ? La question s’est posée de savoir si le licenciement d’un animateur de télévision pour une blague sur les femmes battues constituait ou non...
26, Avr 2022 | Droit du travail
Quoi de neuf pour les visites de reprise auprès du médecin du travail, pour les arrêts maladie, à compter du 1er avril 2022 ? Deux décrets du 16 mars 2022 sont venus modifier les modalités de recours aux visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail...
19, Avr 2022 | Droit du travail
Quelles sont les nouveautés concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Un décret du 18 mars 2022, applicable depuis le 1er avril 2022, prévoit les modalités de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques...
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