9, Fév 2023 | Droit du travail
Des nouveautés sur le compte personnel de formation ? La loi de finances pour 2023 instaure désormais un mécanisme de « reste à charge » pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF) sonnant ainsi la fin de la prise en charge à 100 % du...
24, Jan 2023 | Droit du travail
Le salarié peut-il abuser de son droit d’agir en justice contre son employeur ? Dans une décision du 7 décembre 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement d’un salarié ayant menacé à plusieurs reprises son employeur de déposer...
17, Jan 2023 | Droit du travail
Les arrêts de travail donnés par téléconsultation seront ils indemnisés ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a tenté de limiter le versement des indemnités journalières quand l’arrêt maladie était fourni par un médecin par le biais de la...
10, Jan 2023 | Droit du travail
Le SMIC au 1er janvier 2023 va-t-il augmenter à nouveau ? À nouveau, le SMIC horaire a augmenté à compter du 1er janvier 2023 pour passer de 11,07 € bruts à 11,27 € bruts. ...
19, Déc 2022 | Droit du travail
Quand et comment réaliser son document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Le code du travail prévoit que chaque employeur, dès son 1er salarié, doit évaluer les risques et mettre en place un document unique d’évaluation des risques. Depuis le 13...
13, Déc 2022 | Droit du travail
La prolongation de l’activité partielle pour les personnes vulnérables nécessite-t-elle de fournir un nouveau certificat médical ? Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. Un décret du 27...
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