2, Mai 2023 | Droit du travail
Un employeur peut-il utiliser un procès-verbal des services de police pour licencier un salarié pour faute grave ? Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation a invalidé un mode de preuve, à savoir l’utilisation d’un procès-verbal des services de police. ...
25, Avr 2023 | Droit du travail
L’employeur peut-il encore bénéficier d’aides financières à l’alternance en 2023 ? Depuis le 1er juillet 2020, l’employeur qui embauche un salarié dans le cadre d’une alternance (contrat d’apprentissage au contrat de professionnalisation) peut bénéficier d’aides...
18, Avr 2023 | Droit du travail
Quels sont les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés, pour l’utilisation de NTIC en 2023 ? Le site des URSSAF a revalorisé les forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail et pour l’utilisation des outils issus des nouvelles...
11, Avr 2023 | Droit du travail
Prime de partage de la valeur : que nous dit le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ? La prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulée selon la rémunération, la durée de présence effective, la durée contractuelle de travail, la classification et...
4, Avr 2023 | Droit du travail
Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés de paternité ou de naissance à deux mois d’intervalle ? Dans un arrêt du 16 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été amenée à se prononcer sur la situation d’un salarié, embauché en qualité de chauffeur super...
28, Mar 2023 | Droit du travail
Comment s’assurer qu’un accord d’intéressement sera validé par les services de l’URSSAF, validation dont dépend l’exonération de cotisations sociales correspondantes ? La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait prévu le principe d’une procédure dématérialisée...
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