28, Mar 2023 | Droit du travail
Comment s’assurer qu’un accord d’intéressement sera validé par les services de l’URSSAF, validation dont dépend l’exonération de cotisations sociales correspondantes ? La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait prévu le principe d’une procédure dématérialisée...
21, Mar 2023 | Droit du travail
Où en est-on du harcèlement moral dans l’affaire France Telecom ? Cette affaire a fait grand bruit par une décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris en 2019 condamnant France Telecom, au plan pénal, pour harcèlement moral. La question qui se pose est...
14, Mar 2023 | Droit du travail
Barème Macron : nouveau recadrage de la Cour de cassation La Cour de cassation a posé dans deux arrêts de principe du 11 mai 2022, l’impossibilité pour une Cour d’appel de déroger au barème d’indemnisation. Certaines Cours d’appel font encore de la résistance...
7, Mar 2023 | Droit du travail
Les outils internes En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont les outils internes où je vous assiste en créant sur mesure l’outil nécessaire à l’optimisation de votre fonctionnement. Retrouvez toutes les fiches...
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