19, Fév 2026 | Droit du travail
L’enquête interne est-elle obligatoire pour prouver la faute du salarié licencié pour harcèlement ? Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, l’employeur produisait des déclarations des victimes, une plainte déposée auprès des services de police ainsi que des...
12, Fév 2026 | Droit du travail
La remise de la lettre de convocation à entretien préalable au licenciement en mains propres sans décharge de la part du salarié est-elle valable ? Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’hypothèse d’une convocation à entretien...
5, Fév 2026 | Droit du travail
Un salarié peut-il cumuler son activité salariée et celle d’auto-entrepreneur dans le même domaine ? La Cour de cassation s’est prononcée le 14 janvier 2026 dans une affaire où un salarié avait exercé, en qualité d’entrepreneur, une activité directement concurrente à...
29, Jan 2026 | Droit du travail
Qu’est-ce que l’entretien de parcours professionnel ? La loi du 24 octobre 2025 a modifié la notion d’entretien professionnel qui devient l’entretien de parcours professionnel. Cet entretien modifié prévoit une plus longue liste de thèmes à aborder. La loi...
22, Jan 2026 | Droit du travail
Y a-t-il toujours une limite de trois mandats successifs au sein du comité social et économique ? Une ordonnance, créant le comité social et économique (CSE), avait introduit une limitation à 3 du nombre de mandats successifs pour les membres du CSE dans les...
15, Jan 2026 | Droit du travail
Quelle suite a donné la Cour de cassation sur les congés payés et la réglementation européenne ? Dans deux arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a poursuivi le traitement des problématiques liées aux congés payés. Ainsi, un salarié en arrêt maladie...
Commentaires récents