12, Sep 2023 | Droit du travail
Peut-on imposer à un salarié soumis au forfait annuel en jours un minimum de présence d’heures par jour ? La question se pose régulièrement des salariés soumis à un forfait annuel en jours et qui ont parfois des horaires journaliers un peu trop légers… La Cour de...
25, Juil 2023 | Droit du travail
Qu’est-ce que le montant net social sur le bulletin de salaire ? À compter du 1er juillet 2023, tous les bulletins de salaire doivent comporter la mention du « montant net social » sur une ligne spécifique. Le montant net social est le revenu net obtenu après...
18, Juil 2023 | Droit du travail
Les allocations chômage sont-elles revalorisées ? Le conseil d’administration de l’Unedic a décidé de revaloriser les allocations chômage de 1,9 % à compter du 1er juillet 2023. De façon corrélative, le montant de l’allocation journalière à partir duquel s’applique...
11, Juil 2023 | Droit du travail
Dans quelle hypothèse l’accident survenu à un télétravailleur est-il reconnu comme accident du travail ? De façon générale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. L’accident...
4, Juil 2023 | Droit du travail
La restructuration de l’entreprise et ses impacts sociaux En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont la restructuration d’une entreprise et ses impacts sociaux. Retrouvez toutes les fiches pratiques...
27, Juin 2023 | Droit du travail
Sous quelles conditions l’abandon de poste peut-il être considéré comme une présomption de démission ? Pour faire suite à la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, pour définir les modalités pratiques de cette présomption de démission, le décret d’application...
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