C’est le genre de document que l’on signe une fois, que l’on range et que l’on ne touche plus. 

Sauf que l’URSSAF, elle, peut vous le demander lors d’un contrôle et remettre en cause les exonérations de cotisations sociales si la rédaction n’est pas conforme. 

Idem pour le document de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) : un cadrage insuffisant et l’exonération fiscale et sociale peut tomber. 

Nous avons formalisé deux diagnostics à prix fixe pour vérifier ces documents : 

• Diagnostic DUE Mutuelle & Prévoyance : 400 € HT 

• Diagnostic DUE Prime de Partage de la Valeur : 400 € HT 

• Les deux : 700 € HT

Rapport en 5 jours maximum. Sans engagement sur la suite. 

La mise en conformité des documents fait l’objet d’un devis séparé. 

Est-ce que vous avez ces documents en place ?