Mutuelle, PPV : vous avez les documents mais sont-ils valables ?

 

Quels sont vos obligations sociales selon votre effectif ?

Un nouveau simulateur permettant de connaître vos obligations sociales selon votre effectif a été mis en ligne par « Entreprendre Service Public » en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE).

Entreprendre Service Public propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister les obligations sociales selon l’effectif actuel de l’entreprise et les prévisions d’embauche.

Accessible en ligne, ce simulateur permet de lister les obligations que l’entreprise doit remplir selon son effectif ainsi que les nouvelles obligations liées à l’embauche de nouveaux salariés.

Pour ce faire, l’entreprise doit communiquer le nombre de salariés en CDI, de salariés en CDD et en contrat intermittent, d’intérimaires ou de salariés mis à disposition, de salariés en alternance ainsi que de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.

Après avoir renseigné ces informations, les obligations de l’entreprise sont recensées et classées en déclarations sociales, obligations sociales envers les salariés, et cotisations et contributions sociales.

Le simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables en cas de futures embauches en indiquant le nombre d’embauches envisagées.

Le simulateur est accessible au lien suivant : www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideobligationssocialesemployeur

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