Actualité du droit social
Des salariés dont l’employeur n’a pas accepté de signer une transaction, alors qu’il l’a fait avec d’autres salariés, peuvent-ils invoquer le principe d’égalité de traitement ?
Des salariés dont l'employeur n'a pas accepté de signer une transaction, alors qu'il l'a fait avec d'autres salariés, peuvent-ils invoquer le principe d'égalité de traitement ? Il est proposé à plusieurs salariés une modification de leur contrat de travail pour motif...
Protocole sanitaire en entreprise
Qu’a prévu le protocole sanitaire du ministère du travail pour la reprise du 9 juin 2021 au sein des entreprises ? Le protocole sanitaire du ministère du travail a été mis à jour le 18 mai 2021 pour adapter ses préconisations à la reprise de l’activité du 19 mai...
Le salarié qui accepte une rétrogradation en signant un avenant à son contrat de travail peut-il par la suite contester cette sanction ?
Le salarié qui accepte une rétrogradation en signant un avenant à son contrat de travail peut-il par la suite contester cette sanction ? Un salarié est sanctionné et rétrogradé d’un poste à un autre poste pour des raisons disciplinaires. Le salarié concerné accepte...
Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous?
Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous? En septembre 2019, la Cour d’appel de Paris avait validé l’application du barème mais n’avait pas exclu la possibilité d’y déroger au cas par cas. Précédemment, la Cour de cassation, dans des avis rendus au mois de...
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ?
Les télétravailleurs peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants ? Les salariés qui, notamment en raison de la crise du covid 19, exercent leur activité à distance en télétravail peuvent-ils bénéficier des titres-restaurants, comme les autres salariés de...
Comment peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats?
A quelles conditions peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats ? Pour qu’un licenciement d’un commercial pour insuffisance de résultats soit validé par un Conseil de prud’hommes, il convient de respecter plusieurs conditions. Il convient...
Qu’en est-il de la réforme de l’assurance chômage?
Qu’en est-il de la réforme de l’assurance-chômage ? La réforme de l’assurance-chômage prévue par décret du 26 juillet 2019 devait initialement intervenir le 1er avril 2020. Un premier décret du 14 avril 2020 avait décalé son application au 1er janvier 2021. Un...
La contrepartie à une obligation de non concurrence élevée est toujours due au salarié?
La contrepartie à une obligation de non-concurrence particulièrement élevée est-elle systématiquement due au salarié ? Le fait de fixer une contrepartie à la clause de non-concurrence d’un montant dérisoire est illicite, comme l’a indiqué à plusieurs reprise la...
Conférences en entreprise
CONFERENCES EN ENTREPRISES Afin de vous sensibiliser et de vous aider dans vos problématiques de RH et de management, j’organise, en partenariat avec Séverine FAH, coach mental de Eff§Sens, des conférences GRATUITES en entreprise sur un format court (1H à 2H)....