Actualité du droit social
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L’URSSAF effectue-t-il plus de contrôle en matière de travail dissimulé ?
L'URSSAF effectue-t-il plus de contrôles en matière de travail dissimulé ? La réponse est clairement : oui ! Selon le bilan 2023 de l’URSSAF de la lutte contre le travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi avec un montant total de redressement de 1,17...
Le non-respect du repos journalier ouvre-t-il droit automatiquement à réparation ?
Le non-respect du repos journalier ouvre t-il droit automatiquement à réparation ? La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer, dans l’hypothèse de dépassements des durées légales quotidiennes et hebdomadaires (durées prévues par le code du travail)....
Faute inexcusable : quelles mesures doit prendre l’employeur ?
Faute inexcusable : quelles mesures doit prendre l'employeur ? Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut rechercher la responsabilité de l’employeur, en matière de faute dite « inexcusable » qui est définie par la...
Le salarié peut-il s’opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale ?
Le salarié peut-il s'opposer à l'utilisation de son image dans une plaquette commerciale ? Dans cette affaire, le salarié, engagé en qualité de conseiller art de vivre, en charge de fonctions de conciergerie, contestait l’utilisation et la diffusion de son image par...
L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle est-il fautif ?
L'envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle est-il fautif ? Dans cette affaire, une salariée avait envoyé des messages « privés » (non voués à être rendus publics), à caractère raciste, tout en utilisant la messagerie professionnelle...
Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non concurrence est-il privé, de façon définitive, de la contrepartie financière correspondante ?
Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non concurrence est-il privé, de façon définitive, de la contrepartie financière correspondante ? Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse où un salarié respecte dans...
Qu’en est-il du paiement de la rémunération variable quand les objectifs ont été fixés tardivement par l’employeur ?
Qu’en est-il du paiement de la rémunération variable quand les objectifs ont été fixés tardivement par l’employeur ? Dans une décision du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence habituelle en la matière. Même si...
Lauréate 2023 de la Cérémonie des Menhirs
Lauréate 2023 J'ai eu le plaisir d'être lauréate, dans la catégorie Entrepreneurs 2023, à la Cérémonie des Menhirs, qui a eu lieu le 21 mars 2024, du Club des Créateurs, Repreneurs, Entrepreneurs d'Ille-Et-Vilaine (CCRE35) Cette cérémonie, créée en 2015, récompense...
Le salarié, en attente de sa visite médicale de reprise, après un arrêt de travail, doit-il être payé par son employeur ?
Le salarié, en attente de sa visite médicale de reprise, après un arrêt de travail, doit-il être payé par son employeur ? Le code du travail prévoit qu’un examen médical de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours suivants la reprise du travail (en cas...