Qu’est-ce que le harcèlement d’ambiance à caractère sexuel ? 

Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a reconnu la notion de « harcèlement d’ambiance à caractère sexuel ». 

Ainsi le lieu de travail est un espace de vie dans lequel peuvent s’exprimer différentes formes de harcèlement sexuel. 

Certains agissements peuvent ainsi être plus ou moins diffus, voir tolérés. Entre les propos grivois, les blagues sexistes, les comportements suggestifs et le harcèlement sexuel en tant que tel, la frontière est parfois ténue. 

Dans cette affaire, embauchée en tant qu’ingénieur d’études et développement, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. La salariée conteste son licenciement et soutient notamment avoir été victime de harcèlement discriminatoire. 

L’intéressé reproche à ses collègues masculins d’avoir surnommé le binôme qu’elle forme avec une de ses collègues féminines, avec laquelle elle a gagné un concours interne, « équipe Tampax », son manager n’ayant pas réagi lorsqu’elle s’en est plainte. 

Elle dénonce également l’existence d’un « harcèlement d’ambiance » en raison des agissements sexistes d’un groupe de collègues travaillant dans l’open space. 

Ces derniers échangeaient par mail des photographies de femmes en partie dénudées ou dans des positions suggestives accompagnées de commentaires inadéquates, ce dont s’étaient plaintes plusieurs salariées. Ces faits démontrent, selon la salariée, un « relâchement de nature à mettre mal à l’aise l’ensemble des femmes ». 

La Cour d’appel de Paris considère qu’en raison de la configuration de son poste en open space et de la nature du travail exclusivement sur ordinateur, la salariée ne pouvait pas s’abstraire de son environnement et ignorer les images à caractère sexuel et les propos sexistes échangés. 

La décision de justice reconnaît donc l’existence de propos sexistes et d’agissements à caractère sexiste caractérisant un harcèlement d’ambiance à l’égard des femmes et portant atteinte à sa dignité, créant un environnement hostile, dégradant, humiliant et offensant. 

Ainsi, sans être visé directement, la salariée peut être protégée dans ces situations de harcèlement à caractère sexuel plus diffus. 

Cette reconnaissance du harcèlement d’ambiance à caractère sexuel permet de couvrir des hypothèses plus larges et de pouvoir sanctionner de tels comportements et protéger les salariées.