Quels types de mesures l’employeur peut mettre en place concernant la prévention des risques psychosociaux ? 

Dans un arrêt du 19 décembre 2023, le Conseil d’État a été amené à se prononcer sur des mesures proposées par un employeur en matière de prévention des risques psychosociaux dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. 

A cette occasion, cet arrêt nous donne des exemples de mesures validées par le Conseil d’État. 

Le Conseil d’État reconnaît que l’employeur, s’est fait accompagner d’un cabinet spécialisé afin d’identifier précisément les risques subis par les salariés, a actualisé son document unique d’évaluation des risques et a établi une note d’impact précise qu’il a soumise aux représentants du personnel a proposé des mesures adéquates. 

Selon le Conseil d’État, les mesures de prévention prévues par le document unilatéral étaient concrètes et précises : présence sur site d’un psychologue ou d’une assistante sociale, création d’une cellule d’assistance psychologique dans la prévention des risques psychosociaux, formation des encadrants et recrutement d’experts en matière d’hygiène, de santé et de sécurité pour contribuer à l’évaluation et la prévention des risques pendant les différentes phases de cessation d’activité. 

Même si ces mesures de prévention de risques psychosociaux intervenaient dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi et d’une cessation d’activité, expliquant la nature des mesures prises, il n’en demeure pas moins que ces exemples de mesures sont intéressants et sont à retenir en cas de besoin.