Actualité du droit social

Un employeur peut-il utiliser un procès-verbal des services de police pour licencier un salarié pour faute grave  ?  Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation a invalidé un mode de preuve, à savoir l’utilisation d’un procès-verbal des services de police. ...

L’employeur peut-il encore bénéficier d’aides financières à l’alternance en 2023 ?    Depuis le 1er juillet 2020, l’employeur qui embauche un salarié dans le cadre d’une alternance (contrat d’apprentissage au contrat de professionnalisation) peut bénéficier d’aides...

Quels sont les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés, pour l’utilisation de NTIC en 2023 ?  Le site des URSSAF a revalorisé les forfaits applicables pour les frais engagés au titre du télétravail et pour l’utilisation des outils issus des nouvelles...

Prime de partage de la valeur : que nous dit le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ?   La prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulée selon la rémunération, la durée de présence effective, la durée contractuelle de travail, la classification et...

Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés de paternité ou de naissance à deux mois d’intervalle ?  Dans un arrêt du 16 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été amenée à se prononcer sur la situation d’un salarié, embauché en qualité de chauffeur super...

Comment s’assurer qu’un accord d’intéressement sera validé par les services de l’URSSAF, validation dont dépend l’exonération de cotisations sociales correspondantes ?  La loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait prévu le principe d’une procédure dématérialisée...

Où en est-on du harcèlement moral dans l’affaire France Telecom ?   Cette affaire a fait grand bruit par une décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris en 2019 condamnant France Telecom, au plan pénal, pour harcèlement moral.  La question qui se pose est...

Barème Macron : nouveau recadrage de la Cour de cassation   La Cour de cassation a posé dans deux arrêts de principe du 11 mai 2022, l’impossibilité pour une Cour d’appel de déroger au barème d’indemnisation.  Certaines Cours d’appel font encore de la résistance...

Les outils internes    En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont les outils internes où je vous assiste en créant sur mesure l’outil nécessaire à l’optimisation de votre fonctionnement. Retrouvez toutes les fiches...