L’URSSAF effectue-t-il plus de contrôles en matière de travail dissimulé ?

La réponse est clairement : oui !

Selon le bilan 2023 de l’URSSAF de la lutte contre le travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi avec un montant total de redressement de 1,17 milliards d’euros.

Cette « performance » est à mettre au crédit des effectifs supplémentaires dédiés au contrôle mais aussi de nouvelles méthodes de détection des fraudes.

91 % des redressements concernent les employeurs et 9 % les travailleurs indépendants.

C’est le secteur du bâtiment et des travaux publics qui concernent l’essentiel du montant des recouvrements. Les deux tiers des actions de redressement menées par l’URSSAF concernent le BTP (61 %) pour un total de 716 millions d’euros. Viennent ensuite les services aux entreprises dont l’activité de gardiennage, de nettoyage pour 270 millions d’euros (23 %) et le commerce pour 49,4 millions d’euros (4,2 %).

L’URSSAF notamment appuyait sur de nouvelles techniques pour traquer les fraudeurs en particulier le datamining ou exploration des données. Une méthode qui permet grâce à l’intelligence artificielle de détecter les incohérences ou anomalies, dans les déclarations, en croisant de façon automatique les données dont disposent les inspecteurs de l’URSSAF et les agents de l’administration fiscale. Des « cyber enquêtes » ont également été réalisées.

Il est prévu de mettre en place des nouveaux outils notamment dans l’hypothèse des opérations de liquidation amiable de société ou de transmission universelle du patrimoine (dissolution sans passer par la liquidation, société à un seul associé qui est une personne morale c’est-à-dire une autre société).

Ces opérations vont être encadrées par décret afin qu’elles « ne soient pas utilisées pour contourner les obligations sociales et fiscales » avec, en amont, l’obligation de produire une attestation fiscale et sociale.

Ces autres textes ont prévu d’être publiés au mois de mai 2024.