Les dépenses liées aux soirées organisées plusieurs fois par an entre collaborateurs sont-elles des frais d’entreprise, non soumis à cotisations sociales ?

Plusieurs salariés se réunissaient trois fois par an pour prendre des repas à l’extérieur dans un restaurant situé à proximité du magasin ou pour participer à une soirée bowling au karting.

Ces soirées avaient lieu en semaine et le soir en dehors du temps de travail et seuls les salariés y étaient conviés en sachant que la participation des salariés n’était pas obligatoire.

L’entreprise prenait en charge 30 € par salarié, à chaque soirée et considérés comme des frais d’entreprises non soumis à cotisations sociales ; les éventuels excédents étaient payés par les salariés eux-mêmes.

Lors d’un contrôle URSSAF, cette dernière a considéré qu’il ne s’agissait pas de frais d’entreprise et que ces sommes devaient être réintégrées dans la base des cotisations sociales.

La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait bien de frais d’entreprise puisque, même si ces réunions avaient lieu trois fois par an, elles avaient un caractère exceptionnel et qu’il s’agissait de moments d’échanges permettant de renforcer la cohésion des collaborateurs.

Ces soirées intervenant même en soirée en dehors du lieu de travail étaient engagées dans l’intérêt de l’entreprise, critère défini par la circulaire interministérielle du 7 janvier 2003 définissant les frais d’entreprise.

Le redressement de l’URSSAF n’était donc pas justifié.