Actualité du droit social
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Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?
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Quelles sont les durées plafonnées des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ?
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Quelles nouvelles sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ?
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Comment évoluent les modalités de contrôle de l’URSSAF en cas de travail dissimulé ?
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En cas de travail dissimulé, quel est le périmètre de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage vis-à-vis des sous-traitants ?
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La seule violation du RGPD au détriment du salarié lui permet-il d’obtenir automatiquement réparation ?