Actualité du droit social

Actualité du droit du travail
Parce que vous n’avez pas le temps et que tous ces sujets sont en perpétuelle évolution (nouvelles lois, décisions de justice…), je scrute pour vous tous les mois les nouveautés en matière de contrat de travail, de licenciement, de rupture conventionnelle, de contentieux prud’homale, d’accords collectifs, de règlement intérieur, de représentants du personnel… Bonne lecture !

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Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?

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Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?

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Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?

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Quelles sont les durées plafonnées des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ?

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Quelles nouvelles sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ? 

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Comment évoluent les modalités de contrôle de l’URSSAF en cas de travail dissimulé ?

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Comment évoluent les modalités de contrôle de l’URSSAF en cas de travail dissimulé ?

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En cas de travail dissimulé, quel est le périmètre de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage vis-à-vis des sous-traitants ?

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La seule violation du RGPD au détriment du salarié lui permet-il d’obtenir automatiquement réparation ? 

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La loi évoluant en permanence, il est toujours difficile de rester informé de chaque nouveau texte et de ses répercutions. Tous les trimestres, grâce à mes NEWS RH, vous recevrez un condensé des actualités marquantes du droit du travail et de la sécurité sociale qui peuvent impacter votre quotidien professionnel.

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