Actualité du droit social

Le salarié acquiert il des congés payés pendant ses arrêts maladie ? Alors que la Cour de cassation avait déjà reconnu depuis deux arrêts de principe du 13 septembre 2023 que les salariés acquéraient des jours de congés payés pendant leur arrêt maladie qu’il soit...

Un management nocif, en dehors de la reconnaissance du harcèlement moral, peut-il justifier un licenciement pour faute grave ?   La Cour de cassation s’est prononcée le 14 février 2024 sur la question de savoir si des méthodes de gestion de nature à impressionner...

Quels types de preuves peut apporter l'employeur pour contrer la demande d'heures supplémentaires du salarié ? Le code du travail prévoit que l’employeur doit mettre en place un suivi du temps de travail, ce qui n’est pas toujours le cas. Le salarié qui revendique...

L'URSSAF effectue-t-il plus de contrôles en matière de travail dissimulé ? La réponse est clairement : oui ! Selon le bilan 2023 de l’URSSAF de la lutte contre le travail dissimulé, le cap du milliard d’euros a été franchi avec un montant total de redressement de 1,17...

Le non-respect du repos journalier ouvre t-il droit automatiquement à réparation ?   La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer, dans l’hypothèse de dépassements des durées légales quotidiennes et hebdomadaires (durées prévues par le code du travail)....

Faute inexcusable : quelles mesures doit prendre l'employeur ?   Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut rechercher la responsabilité de l’employeur, en matière de faute dite « inexcusable » qui est définie par la...

Le salarié peut-il s'opposer à l'utilisation de son image dans une plaquette commerciale ?  Dans cette affaire, le salarié, engagé en qualité de conseiller art de vivre, en charge de fonctions de conciergerie, contestait l’utilisation et la diffusion de son image par...

L'envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle est-il fautif ? Dans cette affaire, une salariée avait envoyé des messages « privés » (non voués à être rendus publics), à caractère raciste, tout en utilisant la messagerie professionnelle...

Le salarié qui ne respecte pas sa clause de non concurrence est-il privé,  de façon  définitive, de la contrepartie financière correspondante ?   Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse où un salarié respecte dans...