Actualité du droit social

11 salariés, 50 salariés : avez-vous franchi un seuil cette année ?   Si votre entreprise a recruté depuis qu'on a travaillé ensemble, il y a peut-être un seuil que vous avez franchi sans que les obligations légales qui vont avec aient été vérifiées.  11...

L’employeur assure-t-il le respect du droit à la déconnexion alors que le salarié répond à des mails pendant un arrêt maladie ? Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’hypothèse d’un salarié qui s’est connecté à son poste...

Conflit avec un salarié : Vos options en 5 jours   Vous savez que nous sommes disponibles quand une situation se complique avec un salarié. Nous avons maintenant formalisé une offre dédiée à cela, à prix fixe :    > L'analyse de situation conflictuelle (700 €...

L’employeur peut-il rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?    En période d’essai, l’employeur est, par principe, libre de rompre le contrat sans avoir à justifier du motif de la rupture.  Toutefois, dès lors que l’employeur a connaissance de la grossesse...

Relecture de vos contrats de travail     Le droit du travail évolue vite.   Une formulation valide il y a 3 ans peut être aujourd'hui contestée en jurisprudence : sur la période d'essai, les clauses de non concurrence, les éléments variables de rémunération…  Nous...

Un employeur peut-il transmettre un courrier d’un salarié contenant l’adresse de celui-ci ?    Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation considère que constitue une atteinte à la vie privée la divulgation, par l’employeur, du domicile de la salariée sans...

Nouveauté : les audits RH pour sécuriser votre entreprise   Depuis quelques mois, nous constatons que beaucoup de dirigeants et responsables juridiques que nous accompagnons partagent la même préoccupation : savoir si leur entreprise est vraiment en règle sur le plan...

Les salariés mis à disposition dans une entreprise sont-ils pris en compte pour calculer l’effectif imposant la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?  Dans une entreprise de plus de 50 salariés, lorsque sont envisagés des licenciements d’au moins 10...

Dans quelle hypothèse la Réserve spéciale de participation peut-elle faire l’objet d’un redressement total par les services de l’URSSAF ?  Dans un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la Réserve spéciale de participation...