Actualité du droit social

  Dans quel cas l'employeur peut-il suspendre les indemnités journalières complémentaires au salarié en arrêt maladie ? Quand le salarié est en arrêt maladie, l’employeur doit lui verser les indemnités journalières complémentaires qu’il perçoit de l’organisme de...

  Un projet de licenciement annoncé lors d'un échange WhatsApp constitue-t-il un licenciement verbal, automatiquement abusif ?   Lors d’un échange sur la messagerie instantanée WhatsApp entre une salariée et son supérieur hiérarchique, ce dernier lui fait part du...

  Une salariée enceinte est-elle tenue d’informer son employeur de sa grossesse lorsqu’elle occupe un poste présentant des risques pour sa santé ?   Dans cette affaire, une salariée, chargée de projet R&D dans le secteur de la chimie, informe son employeur de...

  En cas de travail dissimulé, quel est le périmètre de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage vis-à-vis des sous-traitants ?   La loi du 25 juin 2026 est venue modifier le Code du travail afin de prévoir expressément que le maître d’ouvrage engage sa...

  Comment évoluent les modalités de contrôle de l'URSAFF en cas de travail dissimulé ?   La loi du 25 juin 2026 prévoit des modalités supplémentaires de contrôle par l’URSSAF.  Ainsi, le travail dissimulé sera signalé au registre national des entreprises. ...

  Quelles nouvelles sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ? La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les sanctions déjà existantes en cas de travail dissimulé. Jusqu’à maintenant, les...

  Quelles sont les durées plafonnées des arrêts maladie à compter du 1er septembre 2026 ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, votée le 30 décembre 2025, encadre la durée des arrêts de travail pour maladie à compter du 1er septembre 2026, ainsi...

  Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ? La CNIL a publié un référentiel permettant d’identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH (disponible sur le site de la CNIL). Ce...

  Quels sont vos obligations sociales selon votre effectif ? Un nouveau simulateur permettant de connaître vos obligations sociales selon votre effectif a été mis en ligne par « Entreprendre Service Public » en partenariat avec la Direction générale des...