Actualité du droit social
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ? Une loi du 7 décembre 2020 a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements de l’épargne...
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ?
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ? La loi du 22 août 2021 a ajouté la participation du CSE à la transition écologique. Ainsi lors des consultations tant ponctuelles (organisation, gestion et marche générale de...
La restructuration de l’entreprise et ses impacts sociaux
Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les dernières actualités du droit du travail Retrouvez les dernières actualités qui impactent votre métier.Le débat sur le barème Macron est-il derrière...
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ?
Remboursement des frais de repas d'affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par semaine,...
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du fisc ?
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du...
Le Pass sanitaire obligatoire : pour qui et quand?
Le refus de signer le CDD par la salarié peut il être considéré comme de la mauvaise foi ? Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé, par exemple le renouvellement de son CDD, peut demander la requalification de sa relation travail en CDI. Qu’en est-il...
Qu’est-ce que la PEPA 2021 et quelles sont ses modalités de versement ?
Le refus de signer le CDD par le salarié, peut-il être considéré comme de la mauvaise foi ? Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé, par exemple le renouvellement de son CDD, peut demander la requalification de sa relation travail en CDI. Qu’en est-il...
Quelles sont les modalités de prise du congé de paternité rallongé depuis le 1er juillet 2021 ?
Quelles sont les modalités de prise du congé de paternité rallongé depuis le 1er juillet 2021 ? Un décret du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités de prise du congé de paternité qui a été rallongé par la loi de financement de la sécurité sociale du 14 décembre...
Les outils internes
Les outils internes Retrouvez toutes les fiches pratiques Les dernières actualités du droit du travail Retrouvez les dernières actualités qui impactent votre métier.