Actualité du droit social

Dans quelle hypothèse l’accident survenu à un télétravailleur est-il reconnu comme accident du travail ?  De façon générale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.  L’accident...

La restructuration de l'entreprise et ses impacts sociaux    En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont la restructuration d'une entreprise et ses impacts sociaux. Retrouvez toutes les fiches pratiques...

Sous quelles conditions l’abandon de poste peut-il être considéré comme une présomption de démission ?  Pour faire suite à la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, pour définir les modalités pratiques de cette présomption de démission, le décret d’application...

Où en est la possibilité d’apporter les précisions à une lettre de licenciement déjà envoyée ?  Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut apporter des précisions sur le motif de rupture invoquée dans la lettre de licenciement, à son initiative ou sur demande du...

Un employeur peut-il rompre un contrat à durée déterminée pour une faute commise lors d’un précédent CDD ?   Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que dans un certain nombre de situations limitativement énumérées par le code du...

Où en est le SMIC ?  Le taux horaire du SMIC a, de nouveau, augmenté au 1er mai 2023, suite à la précédente augmentation au 1er janvier 2023 et trois augmentations courant l’année 2022.  Le taux horaire est donc passé de 11,27 € bruts à 11,52 € bruts au 1er mai 2023,...

L'employeur peut-il renoncer unilatéralement à la proposition de contrat de sécurisation professionnelle soumise au salarié ?  Pour rappel, l'employeur qui engage une procédure de licenciement économique propose un contrat de sécurisation professionnelle au salarié...

Quel résultat pour l’index de l’égalité professionnelle 2023 ?  Pour rappel, les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier le 1er mars de chaque année leur note globale et les résultats obtenus pour chaque indicateur de l'index de l'égalité professionnelle...

Quelle conséquence pour l’employeur en cas de dépassement des limites d’exonérations en matière de titres restaurant ?   Pour rappel, le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition d'un titre restaurant est exonéré de cotisations, dans la limite de...