Actualité du droit social
Une blague sur les femmes battues par un animateur de télévision peut-elle s’inscrire dans la liberté d’expression du salarié ?
Une blague sur les femmes battues par un animateur de télévision peut-elle s’inscrire dans la liberté d’expression du salarié ? La question s’est posée de savoir si le licenciement d’un animateur de télévision pour une blague sur les femmes battues constituait ou non...
Quoi de neuf pour les visites de reprise auprès du médecin du travail, pour les arrêts maladie, à compter du 1er avril 2022 ?
Quoi de neuf pour les visites de reprise auprès du médecin du travail, pour les arrêts maladie, à compter du 1er avril 2022 ? Deux décrets du 16 mars 2022 sont venus modifier les modalités de recours aux visites de préreprise et de reprise pour les arrêts de travail...
Quelles sont les nouveautés concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER) ?
Quelles sont les nouveautés concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER) ? Un décret du 18 mars 2022, applicable depuis le 1er avril 2022, prévoit les modalités de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques...
Les entreprises en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent elles bénéficier d’aides ou d’aménagements de paiement de cotisations de la part de l’URSSAF ?
Les entreprises en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent elles bénéficier d’aides ou d’aménagements de paiement de cotisations de la part de l’URSSAF ? Les employeurs en difficulté, en raison du conflit en Ukraine, peuvent en effet reporter leurs...
Les frais engagés au titre du télétravail en 2021 sont-ils toujours exonérés d’impôt sur le revenu ?
Les frais engagés au titre du télétravail en 2021 sont-ils toujours exonérés d’impôt sur le revenu ? Les frais professionnels engagés pour le télétravail courant de l’année 2020 ont fait l’objet de mesures fiscales exceptionnelles à savoir une absence d’imposition...
Rupture conventionnelle : qu’est-ce qui change à compter du 1er avril 2022 ?
Rupture conventionnelle : qu’est-ce qui change à compter du 1er avril 2022 ? À compter du 1er avril 2022, toutes les demandes d’homologation de rupture conventionnelle (formalisées dans le formulaire Cerfa) devront impérativement être transmises par téléservice par...
Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ?
Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ? À compter du 14 mars 2022, les mesures relatives au port du masque et au pass vaccinal ont été interrompues. Le protocole sanitaire national établi par le...
Quelle est l’efficacité de l’index d’égalité femmes/hommes que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier tous les ans avant le 1er mars ?
Quelle est l’efficacité de l’index d’égalité femmes/hommes que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier tous les ans avant le 1er mars ? Tous les ans, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier sur leur site Internet mais également doivent...
L’indemnité inflation versée au-delà de la date limite du 28 février 2022 bénéficie-t-elle encore du régime social de faveur ?
L’indemnité inflation versée au-delà de la date limite du 28 février 2022 bénéficie-t-elle encore du régime social de faveur ? Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, l’indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans...