Actualité du droit social
Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ?
Le protocole sanitaire national établi par le ministère du travail est-il toujours d’actualité ? À compter du 14 mars 2022, les mesures relatives au port du masque et au pass vaccinal ont été interrompues. Le protocole sanitaire national établi par le...
Quelle est l’efficacité de l’index d’égalité femmes/hommes que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier tous les ans avant le 1er mars ?
Quelle est l’efficacité de l’index d’égalité femmes/hommes que les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier tous les ans avant le 1er mars ? Tous les ans, les entreprises de plus de 50 salariés doivent publier sur leur site Internet mais également doivent...
L’indemnité inflation versée au-delà de la date limite du 28 février 2022 bénéficie-t-elle encore du régime social de faveur ?
L’indemnité inflation versée au-delà de la date limite du 28 février 2022 bénéficie-t-elle encore du régime social de faveur ? Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, l’indemnité inflation est une mesure exceptionnelle inscrite dans...
A quelle date l’employeur doit-il renoncer à la clause de non concurrence en cas de rupture conventionnelle ?
A quelle date l’employeur doit-il renoncer à la clause de non concurrence en cas de rupture conventionnelle ? Quand le contrat de travail prévoit une clause de non concurrence, elle doit prévoir les modalités de renonciation à cette clause au moment de la rupture du...
Un salarié, qui dépasse la durée maximale hebdomadaire de travail, doit-il prouver son préjudice pour obtenir des dommages et intérêts en justice ?
Un salarié, qui dépasse la durée maximale hebdomadaire de travail, doit-il prouver son préjudice pour obtenir des dommages et intérêts en justice ? Dans cette affaire, un chauffeur livreur réclamait des dommages et intérêts pour violation de la durée maximale du...
Un employeur peut-il mettre fin au télétravail de façon unilatérale ?
Un employeur peut-il mettre fin au télétravail de façon unilatérale ? Dans une affaire jugée par la cour d'appel d’Orléans le 7 décembre 2021, la question se posait de savoir si un employeur pouvait mettre fin au télétravail, sans l'accord du salarié en lui...
Comment sera mis en œuvre la notification de l’amende administrative liée à l’exposition au COVID-19 par les inspections du travail et notamment le refus de mise en place du télétravail ?
Comment sera mis en œuvre la notification de l'amende administrative liée à l'exposition au COVID-19 par les inspections du travail et notamment le refus de mise en place du télétravail ? Dans une instruction du 19 janvier 2022 et une note du 24 janvier 2022, la...
La loi du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal prévoit-il le télétravail obligatoire ?
La loi du 22 janvier 2022 instaurant le pass vaccinal prévoit-il le télétravail obligatoire ? Malgré les annonces gouvernementales sur le caractère obligatoire du télétravail depuis le 3 janvier 2022, le protocole sanitaire du ministère du Travail « recommande » le...
Le choix du titre emploi-service entreprises doit-il toujours être utilisé pour l’ensemble des salariés de l’entreprise ?
Le choix du titre emploi-service entreprises doit-il toujours être utilisé pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ? Le titre emploi-service entreprises (TESE) permet de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi des salariés dans les entreprises de...