Les personnes vulnérables bénéficient elles toujours du dispositif d’activité partielle pour se protéger du
COVID-19 ?
Le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables, mise en place pendant la pandémie de COVID-19, a été réactivé au 1er septembre 2022 mais avec un reste à charge pour l’employeur : le taux de l’allocation passe de 70 à 60%.
Les questions/réponses du ministère précisent que les salariés vulnérables peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent ; ces conditions étaient fixées par le décret du 8 septembre 2021.
A compter du 27 septembre et jusqu’au 31 janvier 2023, ces salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation, s’ils ne peuvent pas travailler totalement à distance et répondant à l’une des 3 conditions alternatives fixées par le décret du 8 septembre 2021.
Il convient toujours donc d’être vigilant dans les mesures mises en place au sein de l’entreprise pour la catégorie particulière des personnes vulnérables ; l’employeur, par les mesures en place, remplit son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
À défaut, l’absence de mise en place de telles mesures ou l’absence de recours à l’activité partielle pourrait lui être reproché si un des salariés concernés venaient à subir les conséquences graves d’une infection au COVID-19.
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