Le rachat des jours RTT, possible depuis la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, bénéficie-t-il de la réduction des cotisations pour les entreprises de moins de 20 salariés, comme les heures supplémentaires ? 

La loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 prévoit la possibilité de convertir les jours de repos non pris en salaire avec l’accord de l’employeur et ce pour améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat. 

Sont concernés les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025. 

Les journées ou demi-journées travaillées et rachetées par l’employeur sont majorées d’un montant au moins égal au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise (25 % en l’absence d’accord collectif). 

L’URSSAF a confirmé, par une actualité du 30 septembre 2022, que les sommes bénéficient, selon les mêmes conditions que pour les heures supplémentaires, de la réduction de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire patronale pour les entreprises de moins de 20 salariés.