La prolongation de l’activité partielle pour les personnes vulnérables nécessite-t–elle de fournir un nouveau certificat médical ?  

Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard. 

Un décret du 27 octobre 2022 a précisé les critères à remplir pour bénéficier de ce dispositif à partir du 1er septembre 2022. 

La question qui se posait était de savoir si les personnes dites « vulnérables » devaient justifier, dans le cadre de ce nouveau dispositif, d’un nouveau certificat médical. 

Dans les questions-réponses du ministère, il est précisé que « les certificats médicaux d’isolement établi au titre du dispositif prévu par le décret du 8 septembre 2021 restent valables ». 

En conséquence, les personnes précédemment reconnues comme vulnérables en application de l’ancien dispositif n’ont pas à fournir un nouveau certificat médical, l’ancien certificat reste valable.