Actualité du droit social

  Un code de déontologie peut-il être utilisé et peut-il être opposable à un salarié pour le sanctionner ?  Le licenciement d’un salarié a été basé sur le non-respect du code de déontologie mis en place au sein de l’entreprise.  Le salarié conteste son...

Le contrat de travail  Retrouvez toutes les fiches pratiques Les dernières actualités du droit du travail Retrouvez les dernières actualités qui impactent votre métier.

Des salariés dont l'employeur n'a pas accepté de signer une transaction, alors qu'il l'a fait avec d'autres salariés, peuvent-ils invoquer le principe d'égalité de traitement ? Il est proposé à plusieurs salariés une modification de leur contrat de travail pour motif...

Qu’a prévu le protocole sanitaire du ministère du travail pour la reprise du 9 juin 2021 au sein des entreprises ?  Le protocole sanitaire du ministère du travail a été mis à jour le 18 mai 2021 pour adapter ses préconisations à la reprise de l’activité du 19 mai...

Le salarié qui accepte une rétrogradation en signant un avenant à son contrat de travail peut-il par la suite contester cette sanction ?  Un salarié est sanctionné et rétrogradé d’un poste à un autre poste pour des raisons disciplinaires.  Le salarié concerné accepte...

Le débat sur le barème Macron est-il derrière nous? En septembre 2019, la Cour d’appel de Paris avait validé l’application du barème mais n’avait pas exclu la possibilité d’y déroger au cas par cas. Précédemment, la Cour de cassation, dans des avis rendus au mois de...

  A quelles conditions peut-on licencier un commercial pour insuffisance de résultats ? Pour qu’un licenciement d’un commercial pour insuffisance de résultats soit validé par un Conseil de prud’hommes, il convient de respecter plusieurs conditions. Il convient...