Actualité du droit social
Assurance chômage : les conditions d’affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021
Assurance chômage : les conditions d'affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021 Un arrêté du 18 novembre 2021 a fixé au 1er décembre 2021 la fin de l'application des deux dernières dispositions transitoires issues du décret du 14 avril 2020...
Quelles sont les principales modalités de « l’indemnité inflation » ?
Quelles sont les principales modalités de « l’indemnité inflation » ? La loi de finances du 1er décembre 2021 est venue définir « l’indemnité inflation » ayant pour vocation de limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie. Le montant de la prime...
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés ?
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés ? Dans une décision rendue le 29 septembre 2021, la Cour de cassation vient répondre à cette question dans un cas précis. Dans la situation...
En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont celui de la mise en place et du suivi des relations avec les Représentants du Personnel
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
Si l’employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ?
Si l'employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ? Dans des questions/réponses relatives à « l'obligation de vaccination et de détenir un pass sanitaire pour certaines...
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ?
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ? Dans des questions/réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale, la CNIL a répondu le 29 septembre 2021 à un certain nombre...
Assurance-chômage : à quelle date est applicable la réforme en totalité ?
Assurance-chômage : à quelle date est applicable la réforme en totalité ? Depuis le 1er octobre 2021, les nouvelles règles sur le calcul du salaire de référence, la durée d'indemnisation et le différé d'indemnisation, plusieurs fois reportés, s'appliquent aux...
En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont la gestion d’un conflit avec un(e) salarié(e) pour limiter, voir éviter, un contentieux prud’homal.
La gestion d’un conflit avec un(e) salarié(e) pour limiter, voir éviter, un contentieux prud’homal. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les dernières actualités du droit du travail...
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ?
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ? Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit effectuer des recherches de reclassement sauf à ce que le...