Actualité du droit social
La contrepartie à une obligation de non concurrence élevée est toujours due au salarié?
La contrepartie à une obligation de non-concurrence particulièrement élevée est-elle systématiquement due au salarié ? Le fait de fixer une contrepartie à la clause de non-concurrence d’un montant dérisoire est illicite, comme l’a indiqué à plusieurs reprise la...
Conférences en entreprise
CONFERENCES EN ENTREPRISES Afin de vous sensibiliser et de vous aider dans vos problématiques de RH et de management, j’organise, en partenariat avec Séverine FAH, coach mental de Eff§Sens, des conférences GRATUITES en entreprise sur un format court (1H à 2H)....
Soirées entre collaborateurs et frais d’entreprise?
Les dépenses liées aux soirées organisées plusieurs fois par an entre collaborateurs sont-elles des frais d’entreprise, non soumis à cotisations sociales ? Plusieurs salariés se réunissaient trois fois par an pour prendre des repas à l’extérieur dans un restaurant...
En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ?
En a-t-on fini avec la remise en question du barème Macron ? Si l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 semblait avoir tari les discussions liées à la remise en question du barème Macron consistant à indemniser, par le biais de niveaux planchers et de...
Le port de la barbe peut-il être limité?
Le port de la barbe peut-il être limité ? Si un règlement intérieur peut instaurer une clause de neutralité interdisant le port visible de tous signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail pour les salariés uniquement en contact avec les...
Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19?
Peut-on licencier un salarié pour cause de Covid 19 ? Une entreprise qui a subi une perte importante de son chiffre d’affaires peut-elle envisager de licencier un ou plusieurs salariés pour cause de crise sanitaire et de baisse correspondant du chiffre...
Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé?
Comment le chômage partiel va-t-il être contrôlé ? Le ministère du travail a publié un communiqué de presse le 13 mai 2020 détaillant son plan de contrôle relatif à l’activité partielle, également appelé « chômage partiel ». Compte tenu de l’importance du soutien...
Qu’en est-il du bilan de parcours professionnel dont devait bénéficier chaque salarié avant le 7 mars 2020 ?
Qu’en est-il du bilan de parcours professionnel dont devait bénéficier chaque salarié avant le 7 mars 2020 ? L’employeur a l’obligation d’effectuer avec chacun des salariés un entretien professionnel tous les deux ans, règle imposée par la loi du 5 mars 2014. Tous les...
Faut-il toujours un accord d’intéressement pour verser la prime de pouvoir d’achat en 2020?
Faut-il toujours un accord d’intéressement pour verser la prime de pouvoir d’achat en 2020 ? La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 €, instaurée par l’article 7 de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019, pour être exonérée, devait être...