Actualité du droit social
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ?
L’employeur doit-il chercher à reclasser un salarié inapte en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise ? Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit effectuer des recherches de reclassement sauf à ce que le...
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?
Quelles sont les modalités du nouveau contrôle des accords et règlements relatifs à l’épargne salariale pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales ? Une loi du 7 décembre 2020 a mis en place un nouveau contrôle des accords et règlements de l’épargne...
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ?
Quel est le nouveau rôle du comité social économique en matière de transition écologique ? La loi du 22 août 2021 a ajouté la participation du CSE à la transition écologique. Ainsi lors des consultations tant ponctuelles (organisation, gestion et marche générale de...
La restructuration de l’entreprise et ses impacts sociaux
Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les dernières actualités du droit du travail Retrouvez les dernières actualités qui impactent votre métier.Le débat sur le barème Macron est-il derrière...
Remboursement des frais de repas d’affaires : où est l’abus selon le BOSS ?
Remboursement des frais de repas d'affaires : où est l’abus selon le BOSS ? Malgré la position du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) du 1er avril 2021 prévoyant que les repas d’affaires sont considérés abusifs s’il en a plus d’un par semaine,...
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du fisc ?
Dans le cadre d’une transaction signée entre un salarié et un employeur, le salarié peut-il remettre en cause cette transaction si l’employeur s’est trompé dans le calcul de l’indemnité non soumise à impôt sur le revenu et qu’il subit un redressement de la part du...
Le Pass sanitaire obligatoire : pour qui et quand?
Le refus de signer le CDD par la salarié peut il être considéré comme de la mauvaise foi ? Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé, par exemple le renouvellement de son CDD, peut demander la requalification de sa relation travail en CDI. Qu’en est-il...
Qu’est-ce que la PEPA 2021 et quelles sont ses modalités de versement ?
Le refus de signer le CDD par le salarié, peut-il être considéré comme de la mauvaise foi ? Le salarié qui continue de travailler sans avoir signé, par exemple le renouvellement de son CDD, peut demander la requalification de sa relation travail en CDI. Qu’en est-il...
Quelles sont les modalités de prise du congé de paternité rallongé depuis le 1er juillet 2021 ?
Quelles sont les modalités de prise du congé de paternité rallongé depuis le 1er juillet 2021 ? Un décret du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités de prise du congé de paternité qui a été rallongé par la loi de financement de la sécurité sociale du 14 décembre...