Actualité du droit social
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Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?
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Quelles sont les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH ?
« Barème Macron – suite » : La Cour d’appel de Reims se prononce…
« Barème Macron – suite » : La Cour d’appel de Reims se prononce… Dans une décision du 25 septembre 2019, la Cour d’appel de Reims considère que le barème dit Macron est conforme aux textes internationaux mais donne la possibilité aux juges de l’écarter dans certaines...
La lettre de licenciement doit-elle mentionner le délai de 15 jours dont le salarié dispose pour demander à son ancien employeur de préciser les motifs de licenciement?
La lettre de licenciement doit-elle mentionner le délai de 15 jours dont le salarié dispose pour demander à son ancien employeur de préciser les motifs de licenciement ? Le Conseil d’État a validé dans un arrêt du 6 mai 2019 la procédure de précision des motifs...
Rupture conventionnelle : si simple que ça?
Rupture conventionnelle : si simple que ça ? Dans un arrêt du 3 juillet 2019, la Cour de cassation rappelle l’importance de bien respecter les formalités au moment de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle. En effet, tous les exemplaires de...
Barème Macron : le débat est-il clos malgré l’avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019?
« Barème Macron » : le débat est-il clos malgré l’avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019 ? Dans un avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation, saisie par un conseil de prud’hommes, a rendu un avis sur la validité du fameux « Barème Macron » relatif...