Actualité du droit social
Qu’en est-il de l’accès des salariées enceintes au télétravail ?
Qu'en est-il de l'accès des salariées enceintes au télétravail ? La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (loi du 24 décembre 2021) prévoit que l'accord collectif ou la charte de l'employeur doit préciser les modalités d'accès aux salariées...
Le télétravail est-il réellement obligatoire à compter du 3 janvier 2022 ?
Le télétravail est-il réellement obligatoire à compter du 3 janvier 2022 ? Depuis le 3 janvier 2022, le télétravail est censé être obligatoire dans les entreprises pour 3 à 4 jours par semaine mais est-ce bien à ce stade « obligatoire » ? Le protocole...
En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont celui de l’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF
L’assistance lors d’un contrôle et d’un redressement URSSAF En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ Les...
Assurance chômage : les conditions d’affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021
Assurance chômage : les conditions d'affiliation et de dégressivité se durcissent au 1er décembre 2021 Un arrêté du 18 novembre 2021 a fixé au 1er décembre 2021 la fin de l'application des deux dernières dispositions transitoires issues du décret du 14 avril 2020...
Quelles sont les principales modalités de « l’indemnité inflation » ?
Quelles sont les principales modalités de « l’indemnité inflation » ? La loi de finances du 1er décembre 2021 est venue définir « l’indemnité inflation » ayant pour vocation de limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie. Le montant de la prime...
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés ?
Le CSE peut-il agir en justice pour faire respecter un engagement de l’employeur pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés ? Dans une décision rendue le 29 septembre 2021, la Cour de cassation vient répondre à cette question dans un cas précis. Dans la situation...
En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention dont celui de la mise en place et du suivi des relations avec les Représentants du Personnel
La mise en place et le suivi des relations avec les Représentants du Personnel En quelques fiches synthétiques, je décris mes principaux domaines d’intervention. Retrouvez toutes les fiches pratiques https://begoc-avocat.fr/fiches-pratiques/ ...
Si l’employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ?
Si l'employeur prend en charge, à compter du 15 octobre 2021, les tests COVID-19 payants, sont-ils considérés comme des frais professionnels ? Dans des questions/réponses relatives à « l'obligation de vaccination et de détenir un pass sanitaire pour certaines...
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ?
Quelles précautions doivent prendre les employeurs dans la récupération des données relatives au pass sanitaire ? Dans des questions/réponses sur le pass sanitaire et l'obligation vaccinale, la CNIL a répondu le 29 septembre 2021 à un certain nombre...