Le choix du titre emploi-service entreprises doit-il toujours être utilisé pour l’ensemble des salariés de l’entreprise ?  

Le titre emploi-service entreprises (TESE) permet de simplifier les formalités sociales liées à l’emploi des salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés (CDD, CDI, contrat d’apprentissage). 

Le TESE est chargé, à la place de l’employeur, d’établir les formalités des déclarations. 

La loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2021 prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2024, l’employeur pourra recourir au titre emploi-service entreprises ou au chèque emploi associatif que pour une partie de son personnel. 

Jusqu’à maintenant, l’employeur devait faire le choix du titre emploi-service entreprise (TESE) sur la totalité de son personnel.