Actualité du droit social
L’absence du diplôme requis justifie-t-il à licenciement disciplinaire ?
L’absence du diplôme requis justifie-t-il à licenciement disciplinaire ? La Cour de cassation est amenée régulièrement à se positionner sur ce sujet. L’affaire qui lui était soumis le 26 mars 2025 concerne une salariée exerçant dans le cadre d’une profession...
La pression amoureuse d’un dirigeant envers sa salariée justifie-t-il son licenciement pour faute ?
La pression amoureuse d’un dirigeant envers sa salariée justifie-t-il son licenciement pour faute ? La Cour de cassation s’est prononcée le 26 mars 2025 dans la situation d’un cadre dirigeant cherchant à obtenir des explications après un dépit amoureux ou de...
Les faits reprochés un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ?
Les faits reprochés à un salarié atteint de troubles psychologiques peuvent-ils servir de base à un licenciement pour faute ? Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation s’est prononcée dans l’hypothèse d’un salarié ayant envoyé des messages menaçants à...
Dans quel nouveau cas les salariés peuvent donner des jours de repos ?
Dans quel nouveau cas les salariés peuvent donner des jours de repos ? Par décret du 20 février 2025, un nouveau cas de don de jours de repos a été fixé. Ainsi le code du travail prévoit désormais la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de...
Présomption de démission
Présomption de démission Présomption de démission : dans quel cas cette démission peut être requalifiée en rupture abusive autour de l’employeur ? Un premier jugement a été rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon le 21 février 2025 suite à la loi du 21 décembre...
Comment est calculé le délai entre la convocation à entretien préalable à licenciement et la tenue de l’entretien ?
Comment est calculé le délai entre la convocation à entretien préalable à licenciement et la tenue de l’entretien lui-même ? Le code du travail prévoit qu’il doit y avoir un délai de 5 jours ouvrables entre la convocation à entretien préalable et l’entretien...
Quelle situation peut caractériser le motif économique de réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité ?
Quelle situation peut caractériser le motif économique de réorganisation de l’entreprise pour sauvegarder sa compétitivité ? En matière de licenciement pour motif économique, le code du travail prévoit trois principaux motifs : Les difficultés économiques, La...
En cas de démission légale présumée d’un représentant du personnel, l’employeur doit-il demander l’autorisation de rompre son contrat auprès de l’inspecteur du travail ?
En cas de démission légale présumée d’un représentant du personnel, l’employeur doit-il demander l’autorisation de rompre son contrat auprès de l’inspecteur du travail ? Dans un arrêt du 6 mars 2025, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur ce cas spécifique. En...
Fumer du narguilé dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur constitue-t-il une faute justifiant un licenciement ?
Fumer du narguilé dans une cabine lors d’une croisière organisée par l’employeur constitue-t-il une faute justifiant un licenciement ? La Cour de cassation fournit de nombreux exemples de faits relevant de la vie personnelle et soit ne justifiant pas un licenciement,...