Actualité du droit social
La faute d’un salarié affecté à la sécurité peut-elle être établie par la vidéoprotection de l’aéroport ?
La faute d’un salarié affecté à la sécurité peut-elle être établie par la vidéoprotection de l’aéroport ? Le dispositif de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité d’un aéroport peut-il servir à établir la faute d’un salarié d’une entreprise de sécurité ? Dans...
Une salariée enceinte qui refuse sa mutation justifiée par la prévention des risques psychosociaux peut-elle être licenciée ?
Une salariée enceinte qui refuse sa mutation justifiée par la prévention des risques psychosociaux peut-elle être licenciée ? Les possibilités de licencier une salariée enceinte sont extrêmement restreintes par le code du travail pour assurer sa protection. En...
Un employeur peut-il licencier un salarié pour faute après qu’il ait signé avec celui-ci une rupture conventionnelle ?
Un employeur peut-il licencier un salarié pour faute après qu’il ait signé avec celui-ci une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation s’est prononcée à plusieurs reprises sur les différentes hypothèses pour articuler une rupture conventionnelle signée et...
Un salarié peut-il bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de séjour à l’étranger même si le médecin traitant l’y autorise ?
Un salarié peut-il bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas de séjour à l’étranger même si le médecin traitant l’y autorise ? Dans un arrêt du 5 juin 2025, la Cour de cassation a précisé qu’en dehors de l’union européenne et sauf...
La liaison entre une salariée et le président de la société relève t-elle de l’intimité de la vie privée de la salariée ?
La liaison entre une salariée et le président de la société relève t-elle de l’intimité de la vie privée de la salariée ? Dans un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur un licenciement d’une salariée prononcé pour des motifs fallacieux...
Un employeur peut-il ôter toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié malade ?
Un employeur peut-il ôter toute activité et tout moyen d’accès à l’entreprise au salarié malade ? La question se pose pour les employeurs de savoir s’il peut demander à un salarié en arrêt de travail de lui restituer le matériel mis à sa disposition. Dans un...
Un employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle en cas de forte chaleur ?
Un employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle en cas de forte chaleur ? Le ministère du travail a publié le 5 juin 2025 une instruction relative à la gestion des vagues de chaleur qui complète l’instruction interministérielle du 27 mai 2024. ...
Qu’en est-il du nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail ?
Qu’en est-il du nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail ? Selon un décret récent du 28 juin 2025, lorsque l’arrêt de travail est établi par le professionnel de santé sous format papier, il doit être prescrit au moyen d’un nouveau formulaire...
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur quant à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs ?
Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur quant à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs ? Par un décret du 27 mai 2025, applicable à compter du 2 juillet 2025, l’employeur doit mettre en place des mesures complémentaires pour protéger...