L’employeur peut-il utiliser et produire en justice des photographies envoyées sur un groupe Messenger pour prouver un fait fautif d’un salarié, justifiant son licenciement ?  

Dans une décision du 4 octobre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur le droit, la preuve et la production de photographies issues d’un compte Messenger. 

Dans cet arrêt, l’employeur avait produit en justice, pour prouver le licenciement d’une salariée, une photographie issue d’une conversation Messenger communiquée par une salariée faisant partie de ce groupe à son employeur. 

La salariée licenciée considérait que cette photographie portait atteinte à sa vie privée ; ces photographies avaient été prises sur le lieu de travail à destination d’une ancienne collègue de travail. 

La Cour de cassation considère que même si la protection de photographies issues d’une conversation Messenger porte atteinte à la vie privée de la salariée, si elle est indispensable pour l’exercice du droit la preuve de l’employeur, elle peut être retenue par les juges. 

Cette jurisprudence, identique pour des preuves communiquées par un salarié, confirme que l’atteinte à la vie privée doit être mise en balance avec le droit de la preuve, le droit de la défense et son caractère indispensable, et cela comme côté salarié ou employeur.